Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 047,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000023082
000023082
Remplacer la structure du toit de l'aréna communautaire d'Ituna, en Saskatchewan - budget de 2021
1 298 635,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006315
PC0006315
Acheter de l'équipement et améliorer les systèmes opérationnels pour percer le marché de préparation commerciale pour nourrisson
2 496 236,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006661
PC0006661
Agrandir une installation de transformation de moutarde à valeur ajoutée
292 000,00 $
31 mars 2023
autre
PC0005535
PC0005535
Exécuter un programme de validation des technologies de la santé dans un milieu résidentiel à Calgary
125 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006535
PC0006535
Améliorer les ressources de formation en ligne pour les développeurs économiques communautaires de l'Alberta
866 712,70 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
FBCS - Six Nations of the Grand River
4585772
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer une approche de prévention et/ou d’intervention pour faire face à la violence et à l’activité criminelle croissantes dans la communauté.
1 655 777,86 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiatives de la NCO dans le cadre du FBCS : Stratégie anti-gang, Projet Exit, Circle Teachings et Wraparound
4593030
Cette contribution vise à financer quatre initiatives visant à prévenir l’appartenance des jeunes à des gangs et à intervenir dans ce domaine. Les initiatives travailleront de concert pour combler les lacunes des programmes actuels dans la communauté et fournir un soutien à ceux qui quittent la vie des gangs, tout en fournissant des outils aux jeunes pour les empêcher d’entrer dans les gangs.
3 952 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Premières Nations Mishkeegogamang - Nouveau détachement
4587920
Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police dans la communauté.
780 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Curve Lake
4590585
Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police à la Première Nation de Curve Lake.
1 138 482,46 $
31 mars 2023
gouvernement
Ville de Prince Albert - Initiative contre les armes à feu et les gangs
4587425
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs par le biais de quatre initiatives, en engageant des consultations communautaires avec les partenaires de la communauté.