Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au United Nations Children’s Fund
CFLI-2022-HAVAN-0008
Renforcer le système national de santé cubain à la suite de l’ouragan Ian à Pinar del Río et Artemisa.
10 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'agriculture résiliente au changement climatique dans le sud de l'Irak
7448584 P011559001
Ce projet vise à améliorer la résistance au climat des ménages agricoles vulnérables dans les gouvernorats du sud de l'Irak de Babil, Missan, Muthanna, Najaf, Al Qadisiyah, Thi-Qar et Wasit. Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des ménages ruraux en fournissant une assistance technique, des outils de renforcement des capacités et une formation sur l'agriculture intelligente face au climat. Cela se fait par le biais du modèle réussi de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des Écoles d'agriculture de terrain (Farmer Field Schools). Le modèle se concentre sur une approche d'apprentissage participative et basée sur le terrain, mise en œuvre au cours d'un cycle de production; 2) la mise en relation des participants avec des partenaires du secteur privé pour aider à renforcer les chaînes de valeur agricoles et soutenir l'engagement du secteur privé pour aider les communautés; 3) l'introduction d'une approche innovante du lien entre l'alimentation, l'énergie et l'eau. Il s'agit d'installer une technologie d'énergie solaire sur les canaux d'eau pour alimenter des systèmes d'irrigation à faibles émissions et réduire l'évaporation de l'eau.
50 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution du Canada au Pandemic Fund
7448638 P012110001
Le Pandemic Fund, un nouveau fonds intermédiaire financier hébergé par la Banque mondiale, vise à réduire les risques associés aux pandémies en fournissant un flux dédié de financement supplémentaire à long terme pour combler les lacunes dans les activités de prévention, préparation et réponse aux pandémies. Ce fond appuie les pays à faible revenus et à revenus intermédiaires et aux niveaux régional et mondial. Les activités de ce projet comprennent: 1) aider les pays et les régions à détecter, signaler et partager des informations sur les épidémies; 2) construire des systèmes de santé résilients, capables de résister aux urgences sanitaires, comprenant des agents de santé formés, des établissements de santé sûrs et les outils et matériels nécessaires pour fournir des services de santé de manière adéquate; 3) instaurer la confiance et améliorer la communication au sein des communautés; 4) améliorer l’accès équitable aux vaccins, aux traitements, aux diagnostics et aux fournitures essentielles.
40 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Appui institutionnel 2023
7448756 P012334001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI). La CEPI utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat.
La mission de la CEPI consiste à accélérer la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques contre les menaces épidémiques et pandémiques afin qu'ils puissent être accessibles à tous ceux qui en ont besoin. Ce projet appuie la stratégie 2022-2026 de la CEPI (CEPI 2.0), qui compte trois objectifs stratégiques : 1) se préparer aux menaces épidémiques et pandémiques connues; 2) transformer les futures réponses aux menaces de nouvelles maladies infectieuses; 3) créer, renforcer et améliorer les connexions nouvelles et existantes afin d'améliorer la collaboration mondiale contre les menaces de maladies infectieuses. Les activités du projet comprennent : 1) investir dans la recherche et la mise au point de vaccins candidats prometteurs et de plateformes qui ciblent les nouvelles maladies infectieuses préoccupantes, ainsi que dans des activités scientifiques habilitantes qui aideraient à produire ces vaccins; 2) plaider au niveau mondial pour des investissements dans la recherche et la mise au point de vaccins et d'autres contre-mesures biologiques pour lutter contre les menaces de maladies infectieuses émergentes et pour assurer un accès équitable; 3) élaborer des stratégies.
Les fonds octroyés à la CEPI par le Canada contribuent à améliorer la préparation et la réponse aux menaces de maladies infectieuses émergentes et réémergentes, en particulier pour les personnes vivant dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.
1 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Appels d’urgence – Organisation mondiale de la Santé (OMS) 2023
7448782 P012531001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats. Les activités de ce projet comprennent : 1) traiter les blessés, les personnes ayant subi un traumatisme et les autres personnes ayant besoin de soins de santé, en donnant la priorité aux services médicaux d’urgence pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants et les autres groupes vulnérables; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux, y compris des soins prénataux; 3) coordonner la réponse du groupe sanitaire aux besoins sanitaires d’urgence en Ukraine.
83 833,21 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d’urgence d’équipements de déminage au service national d’urgence de l’Ukraine
7449376 P012390001
Ce projet fournit de l’équipement de déminage indispensable et de l’équipement de protection individuelle connexe au service national d’urgence de l’Ukraine dans le cadre du soutien que le Canada offre à l’Ukraine pour répondre à l’invasion illégale et non provoquée de la Russie. Les activités du projet comprennent la rédaction, la mise en œuvre et la surveillance de quatre contrats accordés par la Corporation commerciale canadienne à des fournisseurs d’équipement.
12 500 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des institutions ukrainiennes de déminage humanitaire
7449400 P012434001
Ce projet soutient un programme phare dans le secteur de la lutte antimines, axé sur le développement d’une capacité nationale de déminage de haute qualité en vue de remédier à la contamination généralisée par les explosifs dans l’ensemble de l’Ukraine.
Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les activités de recherche et d’élimination d’explosifs dans les zones touchées par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie; 2) informer les populations des risques liés aux munitions explosives et faire de la sensibilisation au sein des communautés dans les zones contaminées par des explosifs; 3) former et équiper les démineurs ukrainiens conformément aux normes internationales de l’action contre les mines et leur fournir un encadrement au besoin.
4 515 928,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la prévention et la réponse à la violence sexuelle liée aux conflicts en Ukraine
7449401 P012418001
Dans le cadre de ce projet, le Canada contribue aux Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires pour les violences sexuelles liées aux conflits, qui appuie la mise en œuvre du cadre de coopération signé entre la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le gouvernement de l’Ukraine. Le projet vise à améliorer la capacité de l’Ukraine à prévenir et à contrer de façon active les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC).
16 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les femmes pour une économie plus verte au Bénin
7449389 P010491001
Ce projet vise à accroître la résilience économique des femmes et leur participation à l’entrepreneuriat dans une économie plus verte au Bénin. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la performance et les perspectives de durabilité des micros, petites et moyennes entreprises dont les propriétaires sont les femmes; 2) renforcer les cadres politiques, légaux et réglementaires favorisant une participation effective des femmes à l’entrepreneuriat.
15 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01877
FR-01877
élaborer un plan d'adoption numérique