Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

322 047,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

000023082

Numéro de l’entente :

000023082

Durée : du 31 mars 2023 au 1 mai 2023
Description :

Remplacer la structure du toit de l'aréna communautaire d'Ituna, en Saskatchewan - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Ituna, Saskatchewan, CA S0A 1N0

1 298 635,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006315

Numéro de l’entente :

PC0006315

Durée : du 31 mars 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Acheter de l'équipement et améliorer les systèmes opérationnels pour percer le marché de préparation commerciale pour nourrisson

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

2 496 236,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006661

Numéro de l’entente :

PC0006661

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Agrandir une installation de transformation de moutarde à valeur ajoutée

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2M9

292 000,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

PC0005535

Numéro de l’entente :

PC0005535

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Exécuter un programme de validation des technologies de la santé dans un milieu résidentiel à Calgary

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006535

Numéro de l’entente :

PC0006535

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Améliorer les ressources de formation en ligne pour les développeurs économiques communautaires de l'Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5Z9

866 712,70 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

FBCS - Six Nations of the Grand River

Numéro de l’entente :

4585772

Durée : du 31 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer une approche de prévention et/ou d’intervention pour faire face à la violence et à l’activité criminelle croissantes dans la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

1 655 777,86 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiatives de la NCO dans le cadre du FBCS : Stratégie anti-gang, Projet Exit, Circle Teachings et Wraparound

Numéro de l’entente :

4593030

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer quatre initiatives visant à prévenir l’appartenance des jeunes à des gangs et à intervenir dans ce domaine. Les initiatives travailleront de concert pour combler les lacunes des programmes actuels dans la communauté et fournir un soutien à ceux qui quittent la vie des gangs, tout en fournissant des outils aux jeunes pour les empêcher d’entrer dans les gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Opaskwayak, Manitoba, CA R0B 2J0

3 952 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Premières Nations Mishkeegogamang - Nouveau détachement

Numéro de l’entente :

4587920

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police dans la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Mishkeegogamang, Ontario, CA P0V 2H0

780 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Curve Lake

Numéro de l’entente :

4590585

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police à la Première Nation de Curve Lake.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L1R0

1 138 482,46 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Prince Albert - Initiative contre les armes à feu et les gangs

Numéro de l’entente :

4587425

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs par le biais de quatre initiatives, en engageant des consultations communautaires avec les partenaires de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 7P3