Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 745,00 $
1 avr. 2014
autre
1415-SK-000062
1415-SK-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 085 871,10 $
1 avr. 2014
autre
1415-SK-000062
1415-SK-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
92 140,00 $
1 avr. 2018
Le projet consiste en des activités nationales de représentation et de promotion du secteur de la justice pour que les communautés francophones minoritaires et la communauté juridique soient informées des développements, besoins et enjeux liés à l'accès à la justice en français. Des activités de partage d'information et d'expertise et des initiatives de formation seront également encouragées pour améliorer l'accès à la justice en français.
105 140,00 $
1 avr. 2018
Le projet consiste en des activités nationales de représentation et de promotion du secteur de la justice pour que les communautés francophones minoritaires et la communauté juridique soient informées des développements, besoins et enjeux liés à l'accès à la justice en français. Des activités de partage d'information et d'expertise et des initiatives de formation seront également encouragées pour améliorer l'accès à la justice en français.
345 000,00 $
1 avr. 2018
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
49 095,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-ON-000179
2021-ON-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
324 765,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000023
1920-SK-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
575 000,00 $
1 avr. 2018
Financement opérationnel/de base 2018-2021
10361305
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
119 970,00 $
1 avr. 2021
Projet d'appui pour des organismes francophones
11755203
Le projet consistera à aider les organisations représentant les communautés francophones des trois territoires et des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard à améliorer leur capacité à offrir des services et projets liés à la justice en français. Les activités incluront des consultations et du partage d'information sur les développements et les enjeux liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
346 161,50 $
1 avr. 2025
autre
2526-ON-000007
2526-ON-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)