Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

autre

Entente :

2324-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000011

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

autre

Entente :

2324-HQ-000011

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000011

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000019

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000019

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000016

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000016

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000014

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000014

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

1 000 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000020

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000019

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000019

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

550 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000023

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000023

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

50 000,00 $

31 mars 2023
Entente :

Plan directeur de transport actif de la ville de Brantford

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d’élaborer un plan directeur de transport actif pour la ville, y compris la consultation des intervenants et des membres de la collectivité, la proposition d’emplacements pour les infrastructures de cyclisme et le classement des priorités pour la mise en œuvre. Ce plan sera également exhaustif et il comprendra la conception technique générale de l’infrastructure de cyclisme proposée, l’établissement des coûts de même que des dessins de la façon dont l’infrastructure proposée fournira des liens entre les sentiers hors route, les parcs et les sentiers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Brantford, Ville de, Ontario, CA

45 126 464,00 $

31 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000164

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000164

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0