Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

95 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élaboration du programme de surveillance de Fathom
Five et cadre pour mieux travailler ensemble

Numéro de l’entente :

GC-1996

Durée : du 31 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution favorise la participation de la Première Nation ojibwée de Saugeen à l'élaboration d'un programme de surveillance de la durabilité écologique au parc marin national Fathom Five. Cette contribution favorise la mobilisation et la participation aux séances animées par un facilitateur afin de mettre au point et de définir un cadre pour mieux travailler ensemble.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Neyaashiinigmiing, Ontario, CA N0H 2T0

10 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff

Numéro de l’entente :

GC-2033

Durée : du 31 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Première Nation Bearspaw.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

10 000,00 $

31 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff

Numéro de l’entente :

GC-2031

Durée : du 31 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation métisse de l'Alberta, région 3.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7S6

8 781,50 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opérations d'écologisation - Matériaux d'isolation et main d'oeuvre

Numéro de l’entente :

GC-2048

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

La contribution soutient l’écologisation des opérations dirigées par la Société. L'isolation de la salle des systèmes d'extinction d'incendie permettra de maintenir la machinerie à une température minimale de 10 °C tout en réduisant la dépendance au chauffage aux combustibles fossiles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 3J1

7 000,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opérations d'écologisation - Matériaux d'isolation et main-d'oeuvre

Numéro de l’entente :

GC-2048

Durée : du 31 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

La contribution soutient l’écologisation des opérations dirigées par la Société. L'isolation de la salle des systèmes d'extinction d'incendie permettra de maintenir la machinerie à une température minimale de 10 °C tout en réduisant la dépendance au chauffage aux combustibles fossiles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 3J1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entretien du sentier ʔapsčiik t̓ašii

Numéro de l’entente :

GC-2018

Durée : du 31 mars 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Cette contribution soutient l'entretien et la maintenance du sentier polyvalent ʔapsčiik t̓ašii et offre des opportunités économiques et d’intendance aux Premières Nations Tla-o-qui-aht.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

1 500 000,00 $

31 mars 2023
Entente :

Jean Augustine Chair in Education, Community & Diaspora

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Chaire Jean Augustine en matière d'éducation, de communauté et de diaspora

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Chaire Jean Augustine en matière d'éducation, de communauté et de diaspora
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

99 999,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023580

Numéro de l’entente :

000023580

Durée : du 31 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Produire une expérience cinématographique immersive à propos des Rocheuses canadiennes - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2V6

237 200,00 $

31 mars 2023

gouvernement

Entente :

000023505

Numéro de l’entente :

000023505

Durée : du 31 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Entreprendre les travaux préparatoires pour la construction d'un centre culturel autochtone à McLeod Lake - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : McLeod Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 2G0

435 750,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023565

Numéro de l’entente :

000023565

Durée : du 31 mars 2023 au 20 mars 2024
Description :

Lancer des visites en trolley d'époque à Prince Rupert, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 3X8