Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme de surveillance de Fathom
Five et cadre pour mieux travailler ensemble
GC-1996
Cette contribution favorise la participation de la Première Nation ojibwée de Saugeen à l'élaboration d'un programme de surveillance de la durabilité écologique au parc marin national Fathom Five. Cette contribution favorise la mobilisation et la participation aux séances animées par un facilitateur afin de mettre au point et de définir un cadre pour mieux travailler ensemble.
10 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2033
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Première Nation Bearspaw.
10 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff
GC-2031
Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour la Nation métisse de l'Alberta, région 3.
8 781,50 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations d'écologisation - Matériaux d'isolation et main d'oeuvre
GC-2048
La contribution soutient l’écologisation des opérations dirigées par la Société. L'isolation de la salle des systèmes d'extinction d'incendie permettra de maintenir la machinerie à une température minimale de 10 °C tout en réduisant la dépendance au chauffage aux combustibles fossiles.
7 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations d'écologisation - Matériaux d'isolation et main-d'oeuvre
GC-2048
La contribution soutient l’écologisation des opérations dirigées par la Société. L'isolation de la salle des systèmes d'extinction d'incendie permettra de maintenir la machinerie à une température minimale de 10 °C tout en réduisant la dépendance au chauffage aux combustibles fossiles.
80 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entretien du sentier ʔapsčiik t̓ašii
GC-2018
Cette contribution soutient l'entretien et la maintenance du sentier polyvalent ʔapsčiik t̓ašii et offre des opportunités économiques et d’intendance aux Premières Nations Tla-o-qui-aht.
1 500 000,00 $
31 mars 2023
Jean Augustine Chair in Education, Community & Diaspora
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Chaire Jean Augustine en matière d'éducation, de communauté et de diaspora
99 999,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023580
000023580
Produire une expérience cinématographique immersive à propos des Rocheuses canadiennes - Budget 2021
237 200,00 $
31 mars 2023
gouvernement
000023505
000023505
Entreprendre les travaux préparatoires pour la construction d'un centre culturel autochtone à McLeod Lake - Budget 2021
435 750,00 $
31 mars 2023
organisme à but lucratif
000023565
000023565
Lancer des visites en trolley d'époque à Prince Rupert, C.-B. - Budget 2021