Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 416,55 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'immigration économique pour les communautés francophones de Terre-Neuve-et-Labrador
S181100030
Services liés à l'emploi, Indirect
475 000,12 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi et entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants à Terre-Neuve-et-Labrador
S211100035
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
4 126 877,85 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Go Talent
O193935001
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
490 595,16 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi et entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants à Terre-Neuve-et-Labrador
S211100035
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
2 310 321,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056190
400056190
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de La Matapédia afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 846 211,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056123
400056123
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la Côte-Nord afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056186
400056186
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la Matawinie afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 518 106,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056119
400056119
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région d'Acton afin qu'elle puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 016 810,00 $
30 mai 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
2 276 810,00 $
30 mai 2011
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable