Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 023,00 $
17 févr. 2015
205156
205156
Appuyer jumelage pour conférence de la Southeastern US-Canadian Provinces Alliance 2015
375 000,00 $
17 févr. 2015
136 177,00 $
17 févr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
359 844,00 $
17 févr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
12 429 420,00 $
13 févr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d’entreprises coopératives au Vietnam
5007061071 P000703001
Ce projet vise à réduire la pauvreté et à contribuer à une croissance économique durable en renforçant la concurrence et la productivité des coopératives agricoles au Vietnam. Le projet cherche à établir de nouvelles coopératives agricoles axées sur le marché, à renforcer les connaissances, les compétences et la compétitivité des exploitants agricoles, à renforcer les pratiques de gestion coopérative ainsi qu’à créer un cadre stratégique et réglementaire favorable aux coopératives. Jusqu’à 10 000 ménages agricoles dans cinq provinces devraient profiter du projet.
Le projet, qui est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement vietnamien et l’Alliance des coopératives du Vietnam, groupe qui chapeaute des coopératives, vise à : 1) aider le gouvernement vietnamien à élaborer une stratégie nationale pour reproduire à grande échelle le succès que connaissent les coopératives à haut rendement; 2) faciliter la mise en commun du savoir des coopératives agricoles canadiennes et celui des représentants et des exploitants agricoles vietnamiens; 3) élaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation à l’importance des coopératives; 4) mettre au point des mécanismes de financement qui permettent aux coopératives d’avoir une nouvelle technologie pour transformer et commercialiser des produits agricoles; 5) aider les coopératives à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’activités; 6) concevoir et offrir des programmes de formation sur la gouvernance et l’égalité entre les sexes à l’intention des membres du conseil d’administration, des gestionnaires et des employés de coopératives; 7) offrir aux exploitants agricoles une formation sur les techniques de production agricole viables du point de vue de l'environnement, comme l’application sans risque d’engrais et de pesticides ainsi que la gestion des cultures après la récolte, pour qu’ils puissent respecter les normes de certification de qualité et accéder à de nouveaux marchés.