Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
5 000,00 $
30 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Nekaneet dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
61 978,95 $
30 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
GC C-2023-R774.2-NEA IGC-IG PILOT PROJECT
9100011823
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques en vue d’appuyer le projet pilote de collaboration du Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres.
3 227 048,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flexible Upskilling Network - Skills for Success (FUN-SFS)
018731299
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
250 000,00 $
30 mars 2023
autre
2223-HQ-000135
2223-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation no 468 de Fort McMurray - Programme de rétablissement du troupeau de bisons des bois du lac Ronald et de mobilisation communautaire
50 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles - Conseil tribal Stoney Nakoda - Tsuutina
394 900,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Effets cumulatifs terrestres dans le cadre du projet de territoire traditionnel de High Bar
241 920,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coprésidence de l’équipe principale de planification du secteur du développement urbain
750 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies, techniques et mesures efficaces qui aideront à motiver les gouvernements locaux et les membres des collectivités rurales à envisager et à concrétiser un avenir carboneutre