Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

101 739,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

624889 BC Ltd (Evans Trucking) - Subvention pour modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0552

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : COALDALE, Alberta, CA T1M 0G3

138 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

MDR Transportation Limited – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0555

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2T 5Z2

33 160,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Bessette Et Boudreau Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0562

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 0C5

248 225,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Speedoline Transport Ltd – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0569

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2T 0B1

17 172,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Lurch's Winchin' Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0575

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : REDCLIFF, Alberta, CA T0J 2P0

9 475,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prouty Enterprises ltd.– Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0583

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALGARY, Alberta, CA T3G 3S9

10 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

GIGG Express Inc. – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0586

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4W 5L5

organisme à but lucratif

Entente :

2137458 Ontario Inc. dba Peace Transportation – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0596

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6T 5A2

60 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Leggo Transport Inc – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0600

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3Y 1M3

300 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IKEA Properties Ltd.

Numéro de l’entente :

ZP-781

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2037
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L8E 5W5