Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 739,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
624889 BC Ltd (Evans Trucking) - Subvention pour modernisations
GFP-0552
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
138 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
MDR Transportation Limited – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0555
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
33 160,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Bessette Et Boudreau Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0562
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
248 225,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Speedoline Transport Ltd – Subvention pour Modernisation
GFP-0569
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
17 172,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Lurch's Winchin' Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0575
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 475,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Prouty Enterprises ltd.– Subvention pour Modernisation
GFP-0583
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
GIGG Express Inc. – Subvention pour Modernisation
GFP-0586
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
114 814,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
2137458 Ontario Inc. dba Peace Transportation – Subvention pour Modernisation
GFP-0596
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
60 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
Leggo Transport Inc – Subvention pour Modernisation
GFP-0600
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
300 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but lucratif
IKEA Properties Ltd.
ZP-781
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.