Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 425,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Mônahaskwêw (il récolte, il enracine) Projet
LFIF-6.0193
Ce projet vise à acheter une serre et le matériel de départ associé afin de fournir de la nourriture à une banque alimentaire existante.
59 150,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Meechim : Amélioration de l’entreposage et de l’irrigation
LFIF-6.0306
Ce projet vise l’augmentation de l’entreposage frigorifique, l’achat d’entrepôts supplémentaires et d’un système d’irrigation, et le paiement des frais d’expédition.
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-00749
FR-00749
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-01093
FR-01093
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-02872
FR-02872
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06430
FR-06430
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10726
FR-10726
élaborer un plan d'adoption numérique
1 572 811,00 $
6 juin 2023
Rénovation du centre de santé de Michipicoten
Rénovation d'un centre de santé autochtone à Gros Cap IR49, ON, afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, son accessibilité et sa sécurité, d'assurer la protection de la vie privée des patients et de mieux répondre aux besoins médicaux de la communauté. Les travaux comprennent l'ajout d'une entrée et d'une zone d'attente séparées pour que les salles de traitement puissent être confidentielles, la reconfiguration de l'espace d'examen et l'ajout d'un évier pour la prévention et le contrôle des infections, l'ajout d'un programme polyvalent et d'un espace de réunion, la reconfiguration des bureaux et des espaces de réunion des patients pour qu'ils soient plus grands et plus sûrs, ainsi que l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment, du système CVC et l'installation de panneaux solaires.
798 000,00 $
6 juin 2023
Projet de réhabilitation de l'aréna de Gretna
Rénovation d'un aréna vieillissant à Gretna, au Manitoba, pour soutenir les services récréatifs communautaires. Le projet comprend des améliorations à l'enveloppe du bâtiment, au système de CVC, au plafond à faible émissivité, aux toilettes, à l'accessibilité de l'entrée et à la signalisation d'accessibilité.
7 962 240,00 $
6 juin 2023
Phase 2 du réaménagement du centre d'exposition Meridian Centennial Arena
Ce projet de rénovation permettra de réaliser des économies d'énergie et des réductions de GES extrêmement importantes pour un centre communautaire. Le centre servira de lieu accessible aux nouveaux immigrants, aux personnes âgées et aux jeunes dans un quartier en pleine expansion.