Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 093,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The iN2L Project: Promoting Inclusion and Healthy Aging
18812081
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
3 227 048,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flexible Upskilling Network - Skills for Success (FUN-SFS)
018731299
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
100 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WCC Accessibility Revitalization Project
18852038
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 386,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Communication
18852848
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
30 mars 2023
gouvernement
North Delta Track Fieldhouse
18853333
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
93 156,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Access ramp and accessible washroom.
18853739
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
38 330,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The British Columbia Photography and Media Arts Society – Small Projects Component EAF 2022
18853853
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
13 623,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Creating Accessible entrances and exits
18854539
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
25 610,65 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Tushinde Development Organization
CFLI-2022-DSLAM-0001
« Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles par des formations, des ateliers d’information et des campagnes radiophoniques dans le district de Chake Chake, dans la région de Pemba »
23 179,08 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à MISA Zambia
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0008
Dialogues en direct et échange de connaissances pour des solutions d’adaptation aux changements climatiques fondées sur la nature et tenant compte de la dimension de genre à Choma