Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 016,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zambia National Men's Network

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-ZM-0009

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la solidarité communautaire pour promouvoir le respect des droits et libertés des femmes et des filles au moyen de mobilisations, d’activités de sensibilisation et d’ateliers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

40 851,72 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Kenya Women Parliamentary Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-NROBI-0005

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation des femmes à la gouvernance et à la prise de décision au Kenya au moyen d’ateliers nationaux de renforcement des capacités et de défense des intérêts communautaires dans les comtés de Nakuru, de Homabay, de Murang'a et de Samburu.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

47 398,63 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mzalendo Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-NROBI-0008

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Examen post-électoral : Comprendre les effets de la démocratie négociée sur la participation politique des femmes et des jeunes et la protection numérique électorale inclusive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

4 845 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des communautés grâce à l’approche Une seule santé au Rwanda et au Sénégal

Numéro de l’entente :

7448819 P011372001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés rurales, en particulier chez les femmes et les filles marginalisées, en appliquant une approche de type « Une seule santé » pour la prévention des zoonoses et pour lutter contre ces maladies. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité des acteurs à améliorer la coordination intersectorielle locale, l’orientation vers les services pertinents et le signalement des zoonoses; 2) améliorer l’accès aux ressources pour le contrôle des zoonoses, y compris les vaccins, le matériel pour les tests et les traitements; 3) procéder au recrutement stratégique de femmes pour combler le manque de ressources humaines en santé; 4) mettre en place des infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène résilientes au climat afin de prévenir les zoonoses et de les contrôler, le cas échéant; 5) renforcer la capacité des communautés, en particulier celle des femmes et des filles, à prévenir les zoonoses, de même qu’à y répondre; 6) entreprendre des recherches pour grossir la base de données probantes afin d’étayer l’intégration de pratiques sensibles au genre suivant une approche de type « Une seule santé » dans les communautés marginalisées.

Vétérinaires Sans Frontières met en œuvre ce projet en collaboration avec WaterAid Canada, l’Université de Guelph, l’Institute of Health Economics et divers partenaires locaux, dont la University of Global Health Equity and Agronomists et Vétérinaires Sans Frontières Sénégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des interventions humanitaires dans des pays et des régions multiples – BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7448994 P012215001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien national et régional du Canada à l'OCHA dans les situations d'urgence.

Grâce au soutien du Canada et d'autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen des activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la Grande Muraille Verte au Sénégal pour la résilience des communautés et des écosystèmes

Numéro de l’entente :

7449038 P011581001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience des écosystèmes et des populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, au changement climatique dans les régions bordant la Grande Muraille Verte au Sénégal, par le reboisement, les solutions basées sur la nature, l'agriculture résiliente au climat, la gouvernance climatique inclusive et le plaidoyer. La GMV est une initiative phare de l'Union Africaine qui implique 11 pays et vise à contrer les effets de la désertification.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection et assistance aux migrants vulnérables, femmes et enfants haïtiens

Numéro de l’entente :

7449062 P006406001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à restaurer la dignité humaine des migrants rapatriés et des membres de leurs communautés en répondant à leurs besoins de protection, notamment aux risques liés à la traite des êtres humains, à l'exploitation et aux abus sexuels. Il vise à donner aux femmes migrantes les moyens d'exercer leurs droits et à assurer l'égalité des chances socio-économiques entre hommes et femmes le long de la frontière entre Haïti et la République dominicaine et dans les lieux d'origine des migrants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entreprises agroalimentaires appartenant à des femmes pour accroître la sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

7449153 P011642001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à accroître la sécurité alimentaire en augmentant les revenus des ménages qui travaillent en agriculture au Soudan, en accordant une attention particulière aux femmes et aux jeunes. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer une stratégie inclusive favorisant l’égalité des genres pour améliorer les marchés agricoles dans les États ciblés; 2) appuyer la mise en place et le renforcement de pôles d’entreprises agroalimentaires, qui fourniront des services aux agriculteurs et aux propriétaires d’entreprises agricoles; 3) former des groupes d’agriculteurs et des petites et moyennes entreprises aux techniques de transformation des aliments, de gestion, de commercialisation et de promotion commerciale; 4) améliorer l’accès à du financement pour les propriétaires d’entreprises agricoles, surtout pour les entreprises dirigées par des femmes; 5) faciliter l’action collective et la sensibilisation pour rendre les règles du jeu plus équitables pour les femmes entrepreneures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vienne, AT

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La nutrition équitable entre les sexes en Tanzanie et en Ouganda

Numéro de l’entente :

7449276 P011787001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la nutrition des plus pauvres et des plus marginalisés, notamment les femmes, les adolescentes et les enfants des districts de Bahi et d’Itigi en Tanzanie et des districts de Moroto, Nakapiripirit et Nabilatuk en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’agents de santé communautaires sur la nutrition et les pratiques sanitaires des mères, des nourrissons, des jeunes enfants et des adolescents; 2) la formation d’agents de vulgarisation de district et de quartier sur l’agriculture tenant compte des enjeux nutritionnels et l’élevage de petits animaux; 3) la formation et l’octroi de subventions à des groupes de femmes pour des activités génératrices de revenus et le développement de compétences; 4) l’amélioration des installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans des écoles sélectionnées en ce qui concerne le lavage des mains et la gestion de l’hygiène menstruelle; 5) la formation de prestataires de soins de santé sur la gestion intégrée de la malnutrition aiguë sévère.

Le projet vise à atteindre 214 764 bénéficiaires directs (124 562 femmes et 90 202 hommes) et 92 105 bénéficiaires indirects (34 500 femmes et 57 605 hommes) en Tanzanie et en Ouganda. Action contre la faim met en œuvre ce projet en collaboration avec Sustainable Environmental Management Action en Tanzanie et Karamoja Women’s Umbrella Organization en Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge – Multi-pays – CAP 2023 à 2 024

Numéro de l’entente :

7449311 P012523001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH