Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Initiative de développement durable dans l’Arctique
Initiative de développement durable dans l’Arctique dirigée par NordForsk vise à soutenir la collaboration en matière de recherche entre les pays participants de la région arctique afin de faire progresser de nouvelles connaissances sur la manière d’assurer le développement durable de l’Arctique.
4 000 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Initiative de développement durable dans l’Arctique
Initiative de développement durable dans l’Arctique dirigée par NordForsk vise à soutenir la collaboration en matière de recherche entre les pays participants de la région arctique afin de faire progresser de nouvelles connaissances sur la manière d’assurer le développement durable de l’Arctique.
4 000 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Initiative de développement durable dans l’Arctique
Initiative de développement durable dans l’Arctique dirigée par NordForsk vise à soutenir la collaboration en matière de recherche entre les pays participants de la région arctique afin de faire progresser de nouvelles connaissances sur la manière d’assurer le développement durable de l’Arctique.
4 000 000,00 $
31 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Initiative de développement durable dans l’Arctique
Initiative de développement durable dans l’Arctique dirigée par NordForsk vise à soutenir la collaboration en matière de recherche entre les pays participants de la région arctique afin de faire progresser de nouvelles connaissances sur la manière d’assurer le développement durable de l’Arctique.
190 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveiller l’incidence : évaluer les changements en matière de violence sexuelle en Saskatchewan
GV240278
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan renforcera le secteur de la VFS pour combler les lacunes dans les mesures de soutien en améliorant la collecte de données sur la violence sexuelle en Saskatchewan. Afin d’améliorer la collecte de données communautaires spécifiques à la Saskatchewan visant à évaluer les progrès en matière de prévention de violence sexuelle et à capter les réalités uniques des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones de la Saskatchewan, l’organisme mènera des activités clés, notamment une collaboration avec les communautés pour cerner les indicateurs de changements significatifs, la conception d’outils de collecte de données pratiques et l’établissement de points de données de base, ainsi que le développement d’un tableau de bord en ligne accessible au public.
À la fin d’un projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan aura établi des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des parties prenantes gouvernementales afin d’autonomiser les organismes, d’améliorer les réponses en matière de politiques et d’accroître la responsabilisation des efforts de prévention de la violence sexuelle dans l’ensemble de la province.
477 000,00 $
31 mars 2025
Plus jamais invisibles : favoriser la participation des vétéranes à la recherche sur l’action participative
S’appuyant sur le rapport du Comité permanent des anciens combattants de 2024, « Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes », le projet favorise la participation des vétéranes à la recherche sur l’action participative et l’application des connaissances. Cela afin de répondre à leurs besoins non satisfaits en matière de santé et de bien-être et de générer des idées novatrices en matière de recherche, de politique et de programmes.
70 864,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
219 465,40 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences
494 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour la formation l'essai et l'amélioration des technologies des systèmes avancés d'aide à la conduite pour les véhicules lourds articulés avec un simulateur de matériel en boucle pour le conducteur
165354
Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
150 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour l'antidémarrage Econommi
165353
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien