Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EIIC de la technologie de captage du carbone de Svante pour les gaz de combustion de l'installation de craquage catalytique fluide de Suncor

Numéro de l’entente :

CCUS-21-35

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3E3

979 440,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’apprentissage automatique pour une découverte efficace et rapide des molécules

Numéro de l’entente :

999240

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La conception de molécules dotées des propriétés souhaitées dans le cadre de la découverte de médicaments, de vaccins et de matériaux est un véritable défi. Identifier avec précision les molécules candidates principales dès le début peut réduire de manière appréciable le temps et les coûts impliqués. L’intelligence artificielle (IA) a le potentiel de révolutionner la découverte de médicaments et de matériaux en analysant les preuves à partir d’une grande quantité de données précédemment accumulées, accélérant ainsi considérablement le processus. Ce projet examinera la recherche de molécules aux propriétés optimisées en présence de différents types d’oracles, correspondant à des estimateurs des propriétés souhaitées à des degrés variables de coût de calcul et de fidélité. Le projet vise à construire un cadre d’apprentissage automatique efficace et rapide pour la recherche de molécules aux propriétés conçues, et à présenter ses applications pour la découverte d’antibiotiques et de matériaux, permettant ainsi la découverte de candidats assistée par l’IA. Il s’agit d’une solution pour réduire le goulot d’étranglement de la conception, qui nécessite beaucoup de ressources et de temps, et qui constitue un défi majeur pour la conception dans de nombreux domaines industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

263 793,00 $

30 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un cadre empirique pour les systèmes robustes d’apprentissage automatique et son application dans L’IA au service de la logistique (AI4L).

Numéro de l’entente :

1000536

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les technologies d’apprentissage automatique ont été largement adoptées dans de nombreux domaines critiques afin de soutenir la prise de décision intelligente avec des performances supérieures. Avec le succès de ces nouvelles technologies, l’application du langage machine introduit des menaces nouvelles et appréciables pour les systèmes alimentés par l’IA. Les décideurs politiques du monde entier ont déployé des efforts pour promulguer des réglementations en vue de renforcer et de normaliser la cybersécurité et la protection de la vie privée dans le domaine de l’IA. Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes d’intelligence artificielle puissent se conformer à la réglementation et satisfaire aux exigences standard. Ce projet se concentrera sur le développement d’une taxonomie des technologies offensives et défensives de pointe en matière d’intelligence artificielle, basée sur une analyse exhaustive de la littérature, y compris une collection de défis adverses et d’utilitaires de défense en source ouverte; sur la conception de mécanismes efficaces de défense de la sécurité et de la vie privée contre les menaces rencontrées dans la phase d’entraînement et de prédiction du modèle d’intelligence artificielle; et sur le développement d’un cadre empirique composé d’un ensemble d’outils de meilleures pratiques qui peuvent être utilisés pour permettre le développement et le déploiement d’applications d’intelligence artificielle robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

250 000,00 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

716 117,50 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

2 928 500,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0005685

Numéro de l’entente :

PC0005685

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Accroître les ventes de logiciels

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 0G8

65 091,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023582

Numéro de l’entente :

000023582

Durée : du 30 mars 2023 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer les terrains de camping et le transport de passagers à Heriot Bay, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Heriot Bay, Colombie-Britannique, CA V0P 1H0

592 750,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0005576

Numéro de l’entente :

PC0005576

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mettre à l'échelle les activités et les ventes de services pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3N1

200 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023566

Numéro de l’entente :

000023566

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un plan de gestion de destination pour les entreprises d'hébergement touristique à Vernon, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 0C4