Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

200 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sentier Louis Riel

Numéro de l’entente :

GC-1955

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution permet à la Métis Nation - Saskatchewan de commencer à mettre en place un réseau de sentiers terrestres soutenus par des panneaux, des interprétations et des récits. Ce réseau sera axé sur des sites clés importants pour les Métis du Manitoba et de la Saskatchewan, en plus de soutenir le tourisme et l'emploi.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A7

312 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Coordination d’une initiative des gardiens de la terre

Numéro de l’entente :

GC-1983

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la Première Nation Champagne and Aishihik d’élaborer un programme de gardiens afin d’accroître sa capacité et sa participation aux objectifs de gestion du parc et d’élaborer des programmes qui aident les citoyens à renouer avec le parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Haines Junction, Yukon, CA Y0B 1L0

10 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Exploration d'un programme de gardiens autochtones pour les bisons à Banff

Numéro de l’entente :

GC-2035

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette subvention soutient l'engagement communautaire et la recherche visant à déterminer si un programme de gardiens autochtones pour le bison à Banff est d'intérêt pour Stoney Tribal Administration (Nation Goodstoney).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0

68 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Investissement ponctuel en actifs – Camion et remorque marine

Numéro de l’entente :

GC-1934

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution soutient des investissements ponctuels dans des actifs pour les opérations maritimes des gardiens du parc tribal de la Première Nation Tla-o-qui-aht dans la réserve de parc national Pacific Rim. L'investissement ponctuel dans les actifs des gardiens du parc tribal soutient le programme d'épaulards résidents du sud en fournissant l'équipement nécessaire pour permettre aux gardiens du parc tribal de la nation d'étendre les connaissances culturelles et écologiques aux sciences marines et aux activités de surveillance.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

110 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Traversée virtuelle du Canada

Numéro de l’entente :

GC-1976

Durée : du 30 mars 2023 au 30 août 2024
Description :

Cette contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit d'une série de dix présentations vidéo en direct mettant en valeur des lieux administrés par Parcs Canada et mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et un concours pour encourager la participation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

232 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de la carte géante

Numéro de l’entente :

GC-2052

Durée : du 30 mars 2023 au 30 nov. 2026
Description :

La contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif pour les jeunes (de la maternelle à la 12e année), qui consiste à élaborer cinq cartes de plancher géantes ainsi que dix versions plus petites qui voyageront d'un océan à l'autre entre septembre 2023 et juin 2026 dans les écoles et les sites administrés par Parcs Canada. La carte présentera le réseau de Parcs Canada et mettra l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et des activités pour les étudiants.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

35 512,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative du programme des gardiens

Numéro de l’entente :

GC-1975

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient une initiative qui apportera des avantages directs et importants aux Inuits du NunatuKavut en aidant à assurer la conservation des ressources naturelles dans la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Monts Mealy dont dépendent les Inuits du NunatuKavut pour la poursuite d'activités traditionnelles, ainsi que la préservation des ressources culturelles des Inuits du NunatuKavut dans la réserve de parc afin de soutenir la reconnaissance et la sensibilisation du patrimoine culturel en lien avec la réserve de parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1E0

258 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gestion financière et services pour le Conseil de
concertation NunatuKavut

Numéro de l’entente :

GC-2006

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution fournit le budget de fonctionnement du NunatuKavut Community Council – Parks Canada Consensus Board pour conseiller le NunatuKavut Community Council et Parcs Canada sur les questions liées au parc national Akami-UapishkU – KakKasuak - Mealy Mountains.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

10 000,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NunatuKavut Community Council - Mobilisation pour une discussion informelle de résolution d'un conflit

Numéro de l’entente :

GC-2011

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient la mobilisation et la consultation du NunatuKavut Community Council pour des discussions informelles sur la résolution de conflit.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Happy Valley Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

465 400,00 $

30 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de coordinateur des gardiens de la terre

Numéro de l’entente :

GC-1964

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la Première Nation Kluane d’élaborer un programme de gardiens afin d’accroître sa capacité et sa participation aux objectifs de gestion du parc et d’élaborer des programmes qui aident les citoyens à renouer avec le parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Burwash Landing, Yukon, CA Y0B 1V0