Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Caribou : surveillance du caribou par la Fédération des Métis du Manitoba
6 500 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des prairies du Stump Lake Ranch dans le lieu prioritaire de la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique
2 538 353,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la représentation des Inuits dans la gestion de la faune et les mesures connexes
108 000,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de recommandations de gestion de l’habitat axées sur la sylviculture pour la Grive de Bicknell
1 900 000,00 $
29 mars 2023
Vers un Chez-soi: Co-développement d'un programme de lutte contre l'itinérance
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
2 200 000,00 $
29 mars 2023
Vers un Chez-soi: Co-développement d'un programme de lutte contre l'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
516 560,00 $
29 mars 2023
Rénovation écologique du centre du programme Redman House
La ville de Pickering rénovera le Redman House Program Centre, un bâtiment patrimonial qui sert de plaque tournante aux activités des visiteurs et des bénévoles du Pickering Museum Village. Cette rénovation rendra ce bâtiment plus accessible à nos visiteurs en remplaçant la rampe d'accès et en améliorant les toilettes.
50 000,00 $
29 mars 2023
Transport actif : mobilisation et sensibilisation des jeunes des Premières Nations
Les principaux objectifs de GoByBike BC correspondent à vos objectifs : Encourager et favoriser le cyclisme dans toute la province de la Colombie-Britannique; doubler le nombre de cyclistes qui participent aux événements GoByBike BC d’ici 2030; réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au cyclisme et promouvoir un changement de comportement; éduquer les collectivités en matière de sécurité cycliste et accroître l’accessibilité; promouvoir l’équité dans le cyclisme pour les collectivités mal desservies ou non représentées; cultiver et approfondir les relations pour promouvoir le transport actif avec les organisations de cyclistes dans tout le pays.
2 251 794,00 $
29 mars 2023
autre
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 799 842,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000241
2223-HQ-000241
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.