Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
855 130,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Skills for Success Program
18747535
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
179 008,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Electrical Automation and Motor Controls Training
19374867
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017358
1017358
Soutenir le projet de déménagement du London musée pour enfants.
175 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017338
1017338
Créer un centre d’éducation et d’information sur l’Holocauste à Hamilton.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017361
1017361
Développer et élargir les activités culturelles et récréatives expérientielles à Peterborough.
132 695,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017262
1017262
Procéder au lancement d’une application destinée aux intervenants afin d’augmenter le nombre de visiteurs.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017298
1017298
Agrandir un festival pour enfants à Ottawa.
2 500 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
1014274
1014274
Développer un système hybride de charpente de modules en acier plié à froid de faible épaisseur pour les maisons et les bâtiments modulaires.
500 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
1017261
1017261
Terminer les réparations et les améliorations de la maison du Conseil historique à Hagersville.
700 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
1017395
1017395
Mettre en œuvre des stratégies de tourisme autochtone dans le sud de l’Ontario.