Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence – BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7448980 P012526001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. La récente escalade du conflit en Afghanistan et les bouleversements qui en ont résulté ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.

Le mandat principal Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la direction de l’action humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

16 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7449213 P011997001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la gestion globale inclusive et axée sur le genre des catastrophes dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Le Programme alimentaire mondial, en partenariat avec des agences régionales et nationales, s’emploie à développer les capacités des systèmes d’intervention en cas de catastrophe et de protection sociale et à les renforcer, en veillant à ce que les ménages et les populations vulnérables reçoivent le soutien nécessaire pour se préparer aux catastrophes et se relever par la suite.

Les activités du projet comprennent: (1) fournir une assistance technique aux gouvernements nationaux dans des domaines qui soutiendront le renforcement des systèmes de protection sociale et d’intervention en cas de catastrophe, tels que l’identification et l’enregistrement, les analyses de vulnérabilité, la cartographie, la gestion de l’information et l’analyse des données, la numérisation, ainsi que les prévisions et les évaluations de l’incidence des catastrophes; (2) fournir des suppléments pour accroître la couverture d’assurance nationale offerte par la CCRIF-SPC pour permettre le transfert direct, par l’intermédiaire des systèmes de protection sociale, de la partie équivalente des paiements reçus à la suite d’une catastrophe aux personnes les plus vulnérables et dans le besoin; (3) identifier et élaborer des mécanismes de financement pour mesures anticipées afin de permettre le versement de fonds aux personnes les plus vulnérables pour les aider à se préparer à un événement prévisible (p. ex., un ouragan); (4) appuyer les progrès continus dans l’établissement et l’opérationnalisation du Centre logistique régional et du Centre d’excellence en coordination avec l’Agence de gestion des urgences et catastrophes des Caraïbes (CDEMA) et d’autres partenaires; et (5) rendre opérationnelles les installations de formation du Centre d’excellence et offrir de la formation au personnel d’intervention en cas de catastrophe et aux logisticiens.

Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Dominique, à la Grenade, en Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname. Les bénéficiaires ciblés seront les populations en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les jeunes filles des pays ciblés. En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

50 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bassita for General Consulting

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CAIRO-0001

Durée : du 29 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Gestion des déchets solides et recyclage des déchets marins en polypropylène et en polyéthylène haute densité à l’île de Qorsaya, en Égypte, au moyen de la coproduction.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Le Caire, EG

233 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9J 8L5

11 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : KAHNAWAKE, Québec, CA J0L 1B0

250,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA V2J 3J9

9 970,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : MOUNT STEWART, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

28 030,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TRENTON, Nouvelle-Écosse, CA

8 748,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

1 560,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0