Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afghanistan - Soutien d'urgence – BCAH 2023
7448980 P012526001
Février 2023 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. La récente escalade du conflit en Afghanistan et les bouleversements qui en ont résulté ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2023, on estime que 28 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en raison de conflits, d’une insécurité alimentaire chronique, de déplacements, du coronavirus (COVID-19), d’une crise économique de grande ampleur et d’événements climatiques.
Le mandat principal Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace.
Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la direction de l’action humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.
16 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes
7449213 P011997001
Ce projet vise à améliorer la gestion globale inclusive et axée sur le genre des catastrophes dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Le Programme alimentaire mondial, en partenariat avec des agences régionales et nationales, s’emploie à développer les capacités des systèmes d’intervention en cas de catastrophe et de protection sociale et à les renforcer, en veillant à ce que les ménages et les populations vulnérables reçoivent le soutien nécessaire pour se préparer aux catastrophes et se relever par la suite.
Les activités du projet comprennent: (1) fournir une assistance technique aux gouvernements nationaux dans des domaines qui soutiendront le renforcement des systèmes de protection sociale et d’intervention en cas de catastrophe, tels que l’identification et l’enregistrement, les analyses de vulnérabilité, la cartographie, la gestion de l’information et l’analyse des données, la numérisation, ainsi que les prévisions et les évaluations de l’incidence des catastrophes; (2) fournir des suppléments pour accroître la couverture d’assurance nationale offerte par la CCRIF-SPC pour permettre le transfert direct, par l’intermédiaire des systèmes de protection sociale, de la partie équivalente des paiements reçus à la suite d’une catastrophe aux personnes les plus vulnérables et dans le besoin; (3) identifier et élaborer des mécanismes de financement pour mesures anticipées afin de permettre le versement de fonds aux personnes les plus vulnérables pour les aider à se préparer à un événement prévisible (p. ex., un ouragan); (4) appuyer les progrès continus dans l’établissement et l’opérationnalisation du Centre logistique régional et du Centre d’excellence en coordination avec l’Agence de gestion des urgences et catastrophes des Caraïbes (CDEMA) et d’autres partenaires; et (5) rendre opérationnelles les installations de formation du Centre d’excellence et offrir de la formation au personnel d’intervention en cas de catastrophe et aux logisticiens.
Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Dominique, à la Grenade, en Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname. Les bénéficiaires ciblés seront les populations en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les jeunes filles des pays ciblés. En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.
50 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bassita for General Consulting
CFLI-2022-CAIRO-0001
Gestion des déchets solides et recyclage des déchets marins en polypropylène et en polyéthylène haute densité à l’île de Qorsaya, en Égypte, au moyen de la coproduction.
16 300 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie
7447574 P012304001
Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au gouvernement de la Jordanie. Le ministère jordanien de la Santé utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour assurer de meilleurs résultats en matière de santé à des centaines de milliers de réfugiés syriens et non syriens, en particulier les femmes et les filles. Avec d'autres donateurs, la contribution du Canada compense les coûts supplémentaires liés à la prestation de services de santé aux Syriens par l'entremise du système de santé publique de la Jordanie. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de services de soins de santé primaires et secondaires dans les établissements du ministère de la Santé ; et (2) l'achat de médicaments, de solutions médicales, de produits consommables et de fournitures.
7 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience climatique des zones à risque de la biodiversité en Jordanie
7448451 P011547001
Ce projet vise à protéger et à renforcer la résilience des écosystèmes vulnérables au climat et à augmenter la taille des écosystèmes forestiers restaurés dans le sud de la Jordanie. Il vise également à accroître la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés aux processus décisionnels afin qu'ils puissent bénéficier de la mise en œuvre de solutions basées sur la nature dans la région. Le projet vise également à piloter des interventions conçues pour augmenter la superficie des forêts restaurées (estimée à 750 hectares). Cela permettrait d'augmenter le pourcentage de femmes, de jeunes et de groupes marginalisés participant à l'amélioration de la productivité des écosystèmes dans les districts de Shoubak et de Petra, dans le sud de la Jordanie, et en y bénéficiant. Ce projet contribue à renforcer l'action climatique en promouvant l'égalité des sexes et en aidant à protéger et à promouvoir les droits de l'homme des groupes vulnérables et marginalisés. Il vise également à accroître leur participation à des prises de décision égales afin d'obtenir un accès et un contrôle plus équitables des ressources dont ils ont besoin pour garantir l'égalité économique et sociale.
25 323,88 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Center for Youth Dialogue
CFLI-2022-DSLAM-0002
Projet AMANI MIPAKANI(AMI) Nom du projet en swahili qui signifie « projet de sécurité transfrontalière ».
30 436,65 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bright Jamii Initiative
CFLI-2022-DSLAM-0005
Renforcer la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (SWP-VPPS)
3 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse au séisme en Syrie – Coordination des affaires humanitaires 2023
7449107 P012675001
Février 2023 – La situation humanitaire en Syrie s’est considérablement détériorée à la suite des puissants tremblements de terre qui ont frappé la Syrie et la Turquie les 6 et 20 février derniers. Selon les estimations des Nations Unies, au moins 8,8 millions de personnes en Syrie ont été touchées par ces séismes, et la majorité d’entre elles devraient avoir besoin d’une certaine forme d’aide humanitaire dans les mois à venir. En Syrie, les besoins humanitaires à grande échelle qui y prévalent déjà, les graves contraintes d’accès à l’aide humanitaire et la faiblesse des infrastructures due à plus de dix ans de conflit armé compliquent davantage l’intervention.
Les fonds mis en commun par pays pour la Syrie, gérés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, sont les fonds actuellement mis en commun par la mobilisation en vue d’obtenir des allocations d’intervention d’urgence multisectorielles en fonction de la présence et de la capacité des partenaires. Avec le soutien d’AMC, les fonds mis en commun par pays sont débloqués d’urgence et versés aux organismes présents en Syrie pour répondre au tremblement de terre.
Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’une aide selon les besoins, conformément aux priorités de l’appel éclair d’urgence pour la Syrie; 2) l’augmentation de la capacité de réponse opérationnelle et de la couverture grâce à divers partenariats avec des organisations non gouvernementales; 3) l’amélioration de la rapidité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des activités visant à sauver des vies en Syrie.
4 996 897,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les risques biologiques de la recherche en sciences de la vie pouvant avoir un double usage
7449334 P012408001
Ce projet vise à réduire les menaces biologiques posées par la recherche préoccupante en raison d’un double usage potentiel (RPDUP) et l’exploitation illicite de la biotechnologie. Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir la collaboration multisectorielle avec la communauté mondiale d’experts au sujet de l’exploitation responsable des sciences de la vie (ERSV) et de la recherche préoccupante en raison d’un double usage potentiel (RPDUP); 2) mettre en œuvre le « Cadre d’orientation mondial pour l’usage responsable des sciences de la vie et de la recherche duale » en fonction des contextes régionaux et nationaux; 3) établir une liste de champions régionaux qui partagent les pratiques exemplaires en matière d’exploitation responsable des sciences de la vie (ERSV) et de la recherche préoccupante en raison d’un double usage potentiel (RPDUP).
283 125 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat Canada BERD à fortes retombées pour l’action climatique – contribution remboursable
7449324 P010532001
Au Sommet du Groupe des Sept en mai 2023, le Canada a annoncé l’octroi de 283 millions de dollars canadiens à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour le Partenariat à fortes retombées pour l’action climatique (HIPCA), dont 33,125 millions de dollars en subventions et 250 millions de dollars en contributions remboursables. Ce projet représente une partie importante de l’engagement du Canada en matière de financement international visant la lutte contre les changements climatiques, qui s’élève à 5,3 milliards de dollars pour la période de 2021 à 2026.
Le HIPCA est un programme multidonateurs qui combine des financements obtenus aux conditions du marché et un cofinancement concessionnel par des donateurs, une collaboration stratégique et une assistance technique permettant de créer les bonnes conditions du marché et de faire participer le secteur privé à la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement.
Ce projet vise à accélérer la transition vers des voies à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiquement compatibles dans les pays où la BERD exerce des activités et qui sont admissibles à l’aide publique au développement, d’une manière visant à promouvoir l’égalité des genres et l’inclusion économique. Les activités de projet financées par la portion de 150 millions de dollars de la contribution totale comprennent : 1) fournir un financement concessionnel à l’appui des investissements à fortes retombées pour l’action climatique qui réduisent ou préviennent les émissions de gaz à effet de serre, renforcent la résilience et réduisent la vulnérabilité aux changements climatiques; 2) trouver des solutions qui protègent l’environnement et permettent au secteur privé d’agir comme agent de la lutte contre les changements climatiques et de l’action en faveur de la protection de l’environnement.