Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités visant à appuyer la participation à l’examen des initiatives indiquées dans le Plan de réduction des émissions
5 505 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Rétablissement du caribou boréal en Colombie-Britannique
371 331,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la résilience d’écosystèmes forestiers en terre protégée dans la Ceinture de verdure de Montréal et les collines montérégiennes
966 666,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien au renforcement des capacités des Premières Nations en matière de solutions climatiques fondées sur la nature dirigées par des Autochtones
510 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Récupération de la chaleur résiduelle des usines
150 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Caribou : surveillance du caribou par la Fédération des Métis du Manitoba
6 500 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des prairies du Stump Lake Ranch dans le lieu prioritaire de la région intérieure sèche de la Colombie-Britannique
233 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
11 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
250,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.