Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Small Projects Component EAF 2022
19352855
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
626 351,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program
18730234
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
568 424,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator
18744896
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
855 130,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Skills for Success Program
18747535
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
179 008,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Electrical Automation and Motor Controls Training
19374867
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
2 368 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII
24FPI_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
12 800 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
FMWCCEQ-NS
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
150 000,00 $
29 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2022-2023)
GC-130257S
Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens et de faire la promotion de l'énergie canadienne auprès des auditoires nord-américains et internationaux.
499 900,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
FMWCCEQ-NS
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
155 000,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
FAISABILITÉ DE L'HYDROGÈNE DE LA STATION DE RECHERCHE DU LAC KLUANE - ÉNERGIE RENOUVELABLE ET STOCKAGE
CERRC-DM-G03
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.