Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

100 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

19352855

Durée : du 29 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mississauga, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program

Numéro de l’entente :

18730234

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator

Numéro de l’entente :

18744896

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Skills for Success Program

Numéro de l’entente :

18747535

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Electrical Automation and Motor Controls Training

Numéro de l’entente :

19374867

Durée : du 29 mars 2023 au 28 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA

2 368 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII

Numéro de l’entente :

24FPI_FRII

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l’appui de l’initiative des instituts de recherche forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R3J9

12 800 000,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-NS

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : SHUBENACADIE, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

150 000,00 $

29 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2022-2023)

Numéro de l’entente :

GC-130257S

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens et de faire la promotion de l'énergie canadienne auprès des auditoires nord-américains et internationaux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1A4

499 900,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-NS

Durée : du 29 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins immédiats de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : SHUBENACADIE, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

155 000,00 $

29 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FAISABILITÉ DE L'HYDROGÈNE DE LA STATION DE RECHERCHE DU LAC KLUANE - ÉNERGIE RENOUVELABLE ET STOCKAGE

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G03

Durée : du 29 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4