Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
17 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Suivi des émissions de méthane en milieu urbain à l’aide de réseaux de télédétection au sol
256 500,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de restauration du littoral du chemin Lagoon
1 500 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La paix en ligne: Approches pacifiques et efficaces pour connecter les Éthiopiens en ligne
7455380 P013462001
Ce projet vise à favoriser un environnement en ligne et hors ligne plus sûr, plus solidaire et plus pacifique en Éthiopie. Ce projet cible un groupe d’intervenants ayant de l’influence et de la crédibilité en ligne et hors ligne. Ce sont notamment les fournisseurs d’informations en ligne, des personnes gérant des groupes numériques privés et des membres de la société civile, de la diaspora éthiopienne, du gouvernement éthiopien et d’entreprises de médias sociaux. Les membres de la société civile éthiopienne sont les principaux bénéficiaires de ce projet. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et encadrer des intervenants éthiopiens afin de lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours haineux dans les espaces en ligne et hors ligne; 2) faciliter l’apprentissage entre pairs et le réseautage pour améliorer la coordination entre les intervenants; 3) financer des campagnes et des initiatives conçues par les intervenants pour promouvoir des espaces en ligne et hors ligne plus sûrs.
49 289,00 $
17 nov. 2023
Rassemblement regional Qwi:qwelstom
12919121
Cette subvention soutiendra les coûts associés au rassemblement régional qui se tiendra en février 2024.
52 892,00 $
17 nov. 2023
Qwi:qwelstom Groupe de réflexion Gladue
12917784
Pour prendre en charge les coûts associés au groupe de réflexion Qwi:qwelstom Gladue en février 2024.
20 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes
GC-2236
Cette contribution permettra à la Première nation Keeseekoowenin Ojibway de faciliter la formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes des communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra également à chaque pompière d'acquérir non seulement des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt, mais aussi l'équipement de protection individuelle nécessaire pour s'acquitter de ces tâches.
1 150,00 $
17 nov. 2023
Lesson Plan Translation
1362360
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
385 000,00 $
17 nov. 2023
Canada Together 2024
1363420
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
65 000,00 $
17 nov. 2023
The City of Calgary Canada Day
1363423
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
600 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge pour VÉ de Irving Oil au Canada Atlantique
ZP-277
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.