Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 653 604,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du financement climatique sensible au genre dans les pays du Commonwealth
7453290 P012233001 P012233002
Ce projet vise à renforcer la résilience de pays membres du Commonwealth qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et à soutenir un développement durable sur la base de leurs stratégies et plans nationaux d'atténuation et d'adaptation. Le projet fournit une assistance technique à huit pays et une organisation régionale responsables de l'action climatique par l’entremise d’experts en financement climatique qui renforcent les capacités de leurs homologues. Les conseillers aident les pays membres à améliorer l'environnement politique pour l'action climatique et à soutenir la soumission de propositions de projets aux fonds climatiques. Ces propositions intègrent les principes d'égalité des genres et d'inclusion des jeunes, et tiennent compte de l'impact des projets sur la santé, afin de s'assurer que ces projets auront un impact positif sur les populations vulnérables et marginalisées.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des principales parties prenantes nationales et régionales aux exigences du financement climatique, y compris l'intégration du genre et des jeunes, et le lien entre la santé et le climat; 2) le renforcement des politiques, programmes et initiatives liés au climat; 3) l'élaboration et la soumission de propositions de projets d'adaptation au climat et d'atténuation pour financement; 4) l'élaboration et le partage de manuels de formation, de méthodologies et d'approches, de bonnes pratiques et d'enseignements tirés sur les projets de financement et l'élaboration de politiques climatiques.
Le projet fournit une assistance technique au Belize, Dominique, Eswatini, Gambie, Grenade, Lesotho, Mozambique et Ouganda, et à l’Agence de développement de l'Union africaine - Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, située en Afrique du Sud.
10 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
9100013054
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
7 500,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008300
PC0008300
Tenir une exposition sur l'exploration minière pour échanger avec les communautés autochtones
367 362,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Sherman Campus
36026576
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des clôtures, des barrières et des sirènes de verrouillage, en offrant de la formation et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
233 304,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lipa Green Centre
35444491
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, des pellicules de fenêtre et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
447 144,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lebovic Campus
36029174
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des portes de garage et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
447 144,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lebovic Campus
23821
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des portes de garage et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
101 310,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - 750 Spadina Ave. Association
35393440
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
961 703,96 $
17 nov. 2023
gouvernement
Projet de mobilisation des jeunes
4699995
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider cette municipalité à adopter des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider le bénéficiaire à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
20 000,00 $
17 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes
GC-2236
Cette contribution permettra à la Première nation Keeseekoowenin Ojibway de faciliter la formation de pompiers de type 2 destinée aux femmes des communautés de la Coalition des Premières Nations. Cette formation permettra également à chaque pompière d'acquérir non seulement des compétences en matière de lutte contre les incendies de forêt, mais aussi l'équipement de protection individuelle nécessaire pour s'acquitter de ces tâches.