Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Description :

Défilé du Jour de la bataille de Vimy à Vancouver

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA

9 850 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmenter les investissements dans les solutions fondées sur la nature pour la résilience climatique

Numéro de l’entente :

7448310 P011503001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient les efforts menés par le gouvernement du Bangladesh pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les grands projets d’infrastructure et les plans urbains afin de les rendre plus résistants et d’intégrer des solutions fondées sur la nature pouvant générer des répercussions positives sur la biodiversité. Il cherche également à intégrer les points de vue des plus vulnérables, en particulier des femmes, dans la conception des projets. Les activités du projet comprennent :1) la réalisation d’évaluations des risques climatiques à haute résolution et de tests de résistance pour les actifs d’infrastructure; 2) le renforcement des capacités de 200 responsables des infrastructures résilientes au climat au sein du gouvernement du Bangladesh; 3) l’intégration de solutions fondées sur la nature et d’autres solutions d’adaptation dans au moins quatre projets d’investissement urbain à grande échelle; 4) le renforcement des capacités des planificateurs et des concepteurs d’infrastructures pour faire participer de manière significative les communautés vulnérables dans la conception et la planification de projets d’infrastructures vertes à grande échelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rotterdam, NL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel d`urgence UNRWA 2023 pour le territoire palestinien occupé

Numéro de l’entente :

7448510 P009528010

Durée : du 28 mars 2023 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet soutient l'appel d'urgence 2023 de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour la Cisjordanie et la bande de Gaza. Le financement contribue à : (1) fournir une assistance alimentaire d'urgence à plus de 1.3 millions de réfugiés palestiniens ; (2) fournir des opportunités économiques en échange d'un travail, à environ 46 000 personnes afin de réduire la pauvreté abjecte; (3) couvrir les besoins d'hospitalisation et fournir des médicaments essentiels aux réfugiés palestiniens pauvres, qui ne peuvent pas se permettre les soins ; (4) l'éducation de base et les fournitures scolaires pour les élèves des écoles élémentaires et préparatoires (y compris les élèves handicapés) ; (5) les conseils psychosociaux à l'école ; et (6) les services d'aide à l'enfance ; (5) des conseillers psychosociaux dans toutes les écoles d' UNRWA dans la bande de Gaza et des conseils en matière de santé mentale et de soutien psychosocial aux réfugiés vulnérables (y compris les femmes en âge de procréer, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées) ; (6) la réparation des abris ; (7) la garantie que des canaux de plainte et de retour d'information sûrs soient accessibles et connus de la population réfugiée, y compris les plaintes relatives aux fautes graves et à l'exploitation et aux abus sexuels (EAS) ; (8) l'amélioration de l'assainissement et de l'hygiène, la prévention des inondations et l'atténuation de leurs effets, et (9) la modernisation urgente des installations WASH (d`eau, assainissement et hygiène).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

12 000 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au programme Réplica de la Capacité africaine de gestion des risques

Numéro de l’entente :

7448930 P011779001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser l'émergence d'économies résilientes au changement climatique dans 11 pays africains en développement. Les activités du projet comprennent : 1) la formation des parties prenantes nationales aux outils sensibles au genre sur le financement des risques climatiques et de catastrophes, y compris des modules spécifiques au genre; 2) l'achat de polices d'assurance pour garantir une couverture respectueuse du genre contre des risques climatiques spécifiques; 3) une assistance sur mesure pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons vulnérables touchés par les effets du climat au moyen du mécanisme de financement des risques climatiques. Ce projet bénéficie directement aux femmes et aux hommes vulnérables aux chocs climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

800 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Türkiye - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2023

Numéro de l’entente :

7449294 P012568001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Février 2023 - Le 6 février 2023, un fort tremblement de terre de magnitude 7,8 se produit dans le sud de la Turquie, dans la province de Gaziantep, près de la frontière avec le nord de la Syrie. Des répliques successives et un second tremblement de terre puissant ont provoqué la mort de milliers de personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les problèmes existants dans la région, les températures froides aggravant encore la situation pour les personnes touchées.

Avec le soutien de GAC, la Croix-Rouge canadienne envoie 22 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir la réponse d'urgence aux tremblements de terre de Türkiye. Ces articles comprennent des couvertures, des trousses d'outils pour les abris, des colis d'hygiène et des ustensiles de cuisine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but lucratif

Entente :

600070742

Numéro de l’entente :

600070742

Durée : du 28 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'équipements spécialisés par une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de composantes de produits électroniques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2C8

100 000,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070813

Numéro de l’entente :

600070813

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer l'offre touristique de La pourvoirie du lac Diana, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0
Entente :

222257

Numéro de l’entente :

222257

Durée : du 28 mars 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Mener délégation d’entreprises du Canada atl. au Caribbean Renewable Energy Forum (CREF)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R4

277 500,00 $

28 mars 2023
Entente :

222451

Numéro de l’entente :

222451

Durée : du 28 mars 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Développer l’activité des bateaux d’excursion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2A5

400 000,00 $

28 mars 2023
Entente :

222512

Numéro de l’entente :

222512

Durée : du 28 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Automatiser le procédé de rodage et estampillage du verre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 2M9