Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 068,00 $
28 mars 2023
222176
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Embaucher des experts pour soutenir la mise en œuvre d’automatisation et de numérisation
35 351,00 $
28 mars 2023
219218
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Améliorer les infrastructures essentielles au développement futur du tourisme
267 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222257
222257
Mener délégation d’entreprises du Canada atl. au Caribbean Renewable Energy Forum (CREF)
2 794 817,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 189 855,99 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet Clear Horizon
CCUS-21-47
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
246 400,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans la lumière structurée
1003598
Les nanosystèmes fonctionnalisés avec des matériaux, tels que des molécules ou des points quantiques, adsorbés à leur surface, sont susceptibles d’ouvrir de nouvelles possibilités pour diverses applications. Dans le cadre de ce projet, l’équipe développera la détection à l’échelle nanométrique des processus moléculaires dans une lumière structurée. L’objectif du projet est de mieux comprendre les mécanismes fondamentaux de la chimie moléculaire à la surface des nanoparticules libres.
2 645 867,00 $
28 mars 2023
gouvernement
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
1 073 451,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
1 146 909,00 $
28 mars 2023
autre
2223-HQ-000064
2223-HQ-000064
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
656 786,00 $
28 mars 2023
autre
2223-HQ-000279
2223-HQ-000279
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.