Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
28 mars 2023
gouvernement
Projet Clear Horizon
CCUS-21-47
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
17 941 644,00 $
28 mars 2023
gouvernement
AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES FORÊTS DE TORONTO
2022 CFP 414
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
28 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
GC-130250S
Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), auquel le Canada participera en tant que member fondateur. Une fois établi, ce cadre s'appliquera à aider les nations à attire les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherché répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.
177 809,00 $
28 mars 2023
autre
Promouvoir les mesures de sensibilisation, de soutien et d’adoption relatives aux solutions de micromobilité alimentées par batterie dans le secteur des services de santé au Canada
PCA-051
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
300 000,00 $
28 mars 2023
autre
Développement et mise à l’essai de solutions de micromobilité électrique à émission zéro sur le campus
PCA-059
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
110 790,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Guide interactif des véhicules électriques à batterie pour les services publics municipaux – «Conducteur VEB»
PCA-068
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
300 000,00 $
28 mars 2023
autre
Entreposage et promotion d’une gamme diversifiée de vélos e-Cargo pour les familles et les entreprises
PCA-071
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
219 650,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse économique des options de gestion de la maladie du bison dans le nord du Canada
GC-1294
Cette contribution soutient le travail d’un chercheur postdoctoral à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Calgary pour entreprendre une analyse économique de divers scénarios alternatifs de gestion des maladies des bisons pour la gestion des bisons malades dans le nord du Canada.
120 483,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Ré-apprendre à vivre avec les kuu (loutres de mer)
GC-1361
Cette contribution soutient un projet permettant à de nombreux collaborateurs de travailler à la construction d’un ou de plusieurs modèles social-écologiques qui caractérisent le rétablissement des loutres de mer (kuu dans la langue des Haïdas) à Gwaii Haanas et Haida Gwaii. Il fournira également des approches alternatives de gestion communautaire des kuu au Conseil de gestion coopérative de l'archipel de Gwaii Haanas.
5 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Impact : Les lacs racontent des siècles d’histoire
GC-2022
La contribution permet le développement d’un projet photographique et vidéographique qui raconte les histoires enfouies dans les eaux des lacs du parc de la Maurice. Le projet vise à faire découvrir au grand public les richesses et les fragilités des milieux aquatiques, particulièrement ceux du parc national de la Mauricie, qui ont subi plus d’un siècle de drave et en portent toujours les traces.