Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08257
FR-08257
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-08869
FR-08869
élaborer un plan d'adoption numérique
2 434,30 $
28 mars 2023
Contribution accordée à Martin Olszynski dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
840,08 $
28 mars 2023
Contribution accordée à Jocelyn Gosselin dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
5 631,56 $
28 mars 2023
Contribution accordée à Lesley Griffiths (présidente) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
336,54 $
28 mars 2023
Contribution accordée à Julia Kennedy-Francis dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
8 035,00 $
28 mars 2023
Contribution accordée au Conseil communautaire NunatuKavut dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
32 900,00 $
28 mars 2023
Sentier de randonnée traditionnelle de l’Okanese
Okanese Trail assurera la sécurité de la collectivité. À l’heure actuelle, il n’y a aucun sentier public sécuritaire de randonnée dans la collectivité, et les gens qui marchent sont exposés aux véhicules automobiles et à la poussière.
50 000,00 $
28 mars 2023
Plan directeur du réseau piétonnier et stratégie de mise en œuvre pour la Nation crie de Saddle Lake, en Alberta
La Nation crie de Saddle Lake (NCSL) demande 50 000 $ pour financer l’élaboration d’un plan directeur de réseau piétonnier et d’une stratégie de mise en œuvre. Si le financement est accordé, la NCSL retiendra les services d’experts externes pour appuyer le processus de planification.
1 000 000,00 $
28 mars 2023
Vers un chez-soi: Co-développement du programme d'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.