Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim (Sentier de la Côte-Ouest) – Mobilisation de la Première Nation Pacheedaht
GC-2004
Cette contribution soutient la mobilisation et la consultation de la Première Nation Pacheedaht dans la première phase de planification d’un nouveau plan directeur de la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l’unité du sentier de la Côte-Ouest.
80 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entretien du ʔapsčiik t̓ašii – Qu’us’in
GC-2019
Cette contribution soutient l’entretien et la maintenance du sentier polyvalent ʔapsčiik tašii ̓ par les citoyens Yuulu-ilth-ath.
86 840,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Récits du Canada - Conception du sentier du Fort Mississauga
GC-2047
Cette subvention vise à renforcer les capacités de la Première nation des Mississaugas de Credit à élaborer des produits d'interprétation à contenu autochtone sur un nouveau sentier riverain de 600 mètres menant au Fort Mississauga le long de la rive du lac Ontario à Niagara-on-the-Lake, sur une propriété administrée par les lieux historiques nationaux du Niagara, Parcs Canada. Ce projet appuie le programme Récits du Canada de Parcs Canada et sera réalisé par étapes.
30 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Bornes kilométriques du sentier de la côte ouest Huu-ay-aht
GC-2053
Cette contribution soutient le programme des gardiens du sentie de la côte ouest des Premières Nations Huu-ay-aht pour évaluer et développer de nouvelles bornes kilométriques pour le sentier de la côte ouest, qui permettront aux visiteurs d’identifier le territoire traditionnel des Huu-ay-aht tout en améliorant les mesures de sécurité des visiteurs.
15 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Bornes kilométriques du sentier de la côte ouest Ditidaht
GC-2054
Cette contribution soutient le programme des gardiens du sentie de la côte ouest de la Première Nation Ditidaht pour évaluer et développer de nouvelles bornes kilométriques pour le sentier de la côte ouest, qui permettront aux visiteurs d’identifier le territoire traditionnel des Ditidaht tout en améliorant les mesures de sécurité des visiteurs.
15 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Bornes kilométriques du sentier de la côte ouest
Pacheedaht
GC-2055
Cette contribution soutient le programme des gardiens du sentie de la côte ouest de la Première Nation Pacheedaht pour évaluer et développer de nouvelles bornes kilométriques pour le sentier de la côte ouest, qui permettront aux visiteurs d’identifier le territoire traditionnel Pacheedaht tout en améliorant les mesures de sécurité des visiteurs.
20 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Noms traditionnels de l'archipel Broken Group – phase 1
GC-2025
Cette contribution permettra à la Première Nation Tseshaht d’installer des panneaux sur huit îles de l'archipel Broken Group afin d'informer le public des noms traditionnels de l'archipel.
2 590 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023563
000023563
Mettre sur pied une installation de fabrication d'engrais à base de soufre - budget de 2021
25 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023560
000023560
Organiser l'édition 2023 de l'Alberta Aviation Council Spring Conference à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
3 149 484,00 $
28 mars 2023
gouvernement
PC0005457
PC0005457
Mettre sur pied un centre pour que les PME essaient et fassent connaître des technologies dans le cadre des activités municipales