Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 062 668,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour commémorer les victimes d'Ethiopian Airlines 302 par autonomiser les étudiants défavorisés de l'école secondaire à Addis Ababa.
164706
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
799 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de commémoration des jeunes délégués internationaux
164707
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
80 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour la capacité de consultation de Sipekne'katik governance initiative en ce qui concerne la Loi sur les eaux navigables canadiennes
164705
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
1 400,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 NORTHWATCH
9100011865
Contribution pour appuyer la participation de Northwatch aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.
249 175,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
225 343,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
125 000,00 $
27 mars 2023
220616
220616
Créer deux nouveaux terrains de baseball et moderniser un terrain de football
1 000 000,00 $
27 mars 2023
222472
222472
Améliorer opér. maritimes pour soutenir la croissance des activités d’aquaculture durable
36 558,00 $
27 mars 2023
222415
222415
Faire l’achat d’équipement de production
22 125,00 $
27 mars 2023
222398
222398
Embaucher un consultant pour élaborer une stratégie de dével. des collectivités/de marque