Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
27 mars 2023
222507
222507
Moderniser l’équipement du Centre 200 pour le championnat mondial de curling féminin 2024
40 000,00 $
27 mars 2023
222611
222611
Financer IPS 2022-04 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
800 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070750
600070750
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de barres de chocolat végétaliennes protéinées biologiques.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
325 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070811
600070811
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces métalliques.
200 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070836
600070836
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fermes de toit.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
675 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
600070791
600070791
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements lourds.
54 292,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2184
500004332
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables