Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

Indigenous Tech.Ai Corporation

350 000,00 $

27 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées

Numéro de l’entente :

22DSHC2-03

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 0R2

350 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau quantique au sol au-dessus de la ville d’Ottawa

Numéro de l’entente :

1002839

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre d’un précédent projet mené dans le cadre du programme Défi RSHD, une liaison de communication quantique intra-urbaine en espace libre a été créée au-dessus de la ville d’Ottawa. Ce canal de 5,4 km de long relie directement le campus de l’Université d’Ottawa et le campus du CNRC situé sur la route de Montréal. Dans le but de connecter cette liaison en espace libre à d’autres types de canaux de communication quantique (fibre et satellite) pour établir un réseau quantique plus vaste, l’équipe démontrera la compatibilité de la liaison en espace libre avec différentes configurations optiques. L’objectif est de tester les performances de la liaison aux longueurs d’onde, largeurs de bande, durées d’impulsion et modes spatiaux pris en charge par les canaux à fibre et les liaisons satellites quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

216 920,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la conception de dispositifs d’informatique quantique basés sur la matière quantique topologique à l’aide d’ordinateurs quantiques bruités de taille intermédiaire

Numéro de l’entente :

1002901

Durée : du 27 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet fera progresser la conception de dispositifs de calcul quantique basés sur la matière quantique topologique en utilisant des ordinateurs quantiques bruités de taille intermédiaire. Les dispositifs de calcul quantique seront protégés du bruit par la topologie. Trois systèmes différents seront étudiés : les qubits basés sur les particules de Majorana, les quasi-particules de Haldane et les qubits à spin de vallée dans des dispositifs semi-conducteurs à épaisseur atomique en 2D. Ces qubits sont construits avec des fermions, leur description fermionique sera traduite en spins, qubits actuels des ordinateurs quantiques. Des algorithmes quantiques tels que les solveurs variationnels de valeurs propres quantiques et les réseaux tensoriels de circuits quantiques adaptés aux ordinateurs actuels bruyants à échelle intermédiaire seront développés pour recenser les quasi-particules topologiquement protégées pour les ordinateurs quantiques de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’intelligence artificielle (IA) au service de la conception de matériaux 2D

Numéro de l’entente :

1003067

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’un des défis majeurs auxquels font face certains matériaux 2D potentiels est le manque de stabilité, ce qui nécessite une passivation de la surface pour empêcher une dégradation rapide. La conception et la simulation de matériaux assistées par l’IA accéléreront la découverte de candidats potentiels présentant des propriétés physiques et chimiques préférables pour les matériaux 2 D. Ce projet utilisera la modélisation computationnelle de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) avec des méthodes d’IA pour permettre la conception de nouveaux matériaux, la conception de nouveaux procédés pour la passivation des matériaux 2D et l’augmentation de l’exposition et la compréhension de l’impact de l’absorption moléculaire sur les matériaux 2D. Les bandes interdites prédites par l’IA, les niveaux d’énergie, les propriétés optiques des matériaux 2D avec différentes modifications de surface et de passivation permettront de déterminer les meilleurs candidats pour les applications dans le domaine de la récupération d’énergie, des capteurs et de la photonique. L’identification du dépôt moléculaire sélectif de passivation sur les matériaux 2D ouvrira une perspective large pour les matériaux 2D afin de surmonter le défi de la stabilité. Les méthodes de criblage virtuel des matériaux développées et pilotées par l’IA pourront être adoptées à l’avenir pour d’autres développements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

180 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Examiner les phases initiales du rétablissement de la biomasse après le feu de Kenow dans la vallée Cameron du Parc national des Lacs-Waterton

Numéro de l’entente :

GC-1158

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à appuyer un projet faisant appel à des techniques de télédétection aériennes, à l’échantillonnage sur le terrain et à des données micro-météorologiques in situ pour évaluer la réaction hydro-écologique du feu de Kenow dans le secteur de la vallée Akamina – Cameron dans le Parc national des Lacs-Waterton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

499 000,00 $

27 mars 2023

gouvernement

Entente :

000022501

Numéro de l’entente :

000022501

Durée : du 27 mars 2023 au 28 avr. 2023
Description :

Construire une aire de fréquentation diurne publique dans le parc de Minette Bay à Kitimat, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kitimat, Colombie-Britannique, CA V8C 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023585

Numéro de l’entente :

000023585

Durée : du 27 mars 2023 au 15 juin 2023
Description :

Acquérir de nouveaux bateaux de compétition pour un festival de bateaux-dragons à Vancouver - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0B1

1 750 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006575

Numéro de l’entente :

PC0006575

Durée : du 27 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Accroître la capacité à soutenir la fabrication de composites et l'innovation en matière de conception pour les PME de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

100 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023588

Numéro de l’entente :

000023588

Durée : du 27 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir un festival d'art et de théâtre ayant lieu pendant la saison intermédiaire à Granville Island - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0006575

Numéro de l’entente :

PC0006575

Durée : du 27 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Accroître la capacité à soutenir la fabrication de composites et l'innovation en matière de conception pour les PME de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4