Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

326 236,00 $

17 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de conservation Pituamkek

Numéro de l’entente :

GC-3016

Durée : du 17 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre continue du Programme de conservation de Pituamkek durant l’été et l’automne 2025, une initiative dirigée par les Autochtones et axée sur la surveillance écologique et la gestion de la nouvelle réserve de parc national. S’appuyant sur les ententes de contribution précédentes, ce programme de type « Gardiens » renforce le lien au territoire, les savoirs culturels et les capacités de conservation par des activités saisonnières et un leadership communautaire. Au cœur de cette démarche se trouve l’intégration des savoirs traditionnels mi’kmaq, qui orientent les pratiques de conservation et enrichissent la compréhension culturelle et écologique du territoire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John / Église-en-Pierre

Numéro de l’entente :

2526-01-009

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Pour appuyer la conservation du clocher de l'église (maçonnerie du côté est et maçonnerie et persiennes en bois du côté nord) et d'un vitrail.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2Z2

20 800,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la sécurité des enfants vulnérables en danger

Numéro de l’entente :

49266597

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de caméras CCTV et un système de notification et d'alerte. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2W8

100 210,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la sécurité de la Yeshiva B'nei Zion

Numéro de l’entente :

49650925

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir a cette organisation communautaire juive locale a bénéficié d'un financement pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une porte en acier, d'un pellicule pour les fenêtres, d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'interphone et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre vert de Lipa PSCC

Numéro de l’entente :

49647507

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2

14 187,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrôle d'accès aux locaux du Conseil Kashruth du Canada

Numéro de l’entente :

49657822

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 0C7

6 000,00 $

17 juin 2025
Entente :

Summer classical music festival and community workshop

Durée : du 17 juin 2025 au 27 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6
Entente :

Summer classical music festival and community workshop

Numéro de l’entente :

1370010

Durée : du 17 juin 2025 au 27 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6
Entente :

Annual Clinical and Scientific Conference 2025

Numéro de l’entente :

1372685

Durée : du 17 juin 2025 au 20 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7

2 420,00 $

17 juin 2025
Entente :

Spence Neighbourhood celebrates National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1372942

Durée : du 17 juin 2025 au 17 juin 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0A4