Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
326 236,00 $
17 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de conservation Pituamkek
GC-3016
Cette contribution soutient la mise en œuvre continue du Programme de conservation de Pituamkek durant l’été et l’automne 2025, une initiative dirigée par les Autochtones et axée sur la surveillance écologique et la gestion de la nouvelle réserve de parc national. S’appuyant sur les ententes de contribution précédentes, ce programme de type « Gardiens » renforce le lien au territoire, les savoirs culturels et les capacités de conservation par des activités saisonnières et un leadership communautaire. Au cœur de cette démarche se trouve l’intégration des savoirs traditionnels mi’kmaq, qui orientent les pratiques de conservation et enrichissent la compréhension culturelle et écologique du territoire.
200 000,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John / Église-en-Pierre
2526-01-009
Pour appuyer la conservation du clocher de l'église (maçonnerie du côté est et maçonnerie et persiennes en bois du côté nord) et d'un vitrail.
2 420,00 $
17 juin 2025
Spence Neighbourhood celebrates National Indigenous Peoples Day
1372942
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
6 000,00 $
17 juin 2025
Summer classical music festival and community workshop
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
900,00 $
17 juin 2025
Summer classical music festival and community workshop
1370010
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
17 juin 2025
30th Annual National Supported Employment Conference
1371769
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
17 juin 2025
Annual Clinical and Scientific Conference 2025
1372685
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
20 800,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité des enfants vulnérables en danger
49266597
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de caméras CCTV et un système de notification et d'alerte. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
100 210,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité de la Yeshiva B'nei Zion
49650925
Cette contribution vise à fournir a cette organisation communautaire juive locale a bénéficié d'un financement pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une porte en acier, d'un pellicule pour les fenêtres, d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'interphone et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.
12 849,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre vert de Lipa PSCC
49647507
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.