Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

200 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071365

Numéro de l’entente :

600071365

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2

5 000 000,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225463

Numéro de l’entente :

225463

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E2

76 300,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225466

Numéro de l’entente :

225466

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer/promouvoir produit touristique hivernal dans l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 1C4

50 000,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225538

Numéro de l’entente :

225538

Durée : du 14 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embaucher un consultant en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0
Entente :

225248

Numéro de l’entente :

225248

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Agrandir l’installation de traitement et de conditionnement des huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bouctouche Bay, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4P3

organisme à but lucratif

Entente :

Ligne pour l'abattage sélectif en cas de PPA - Pré-ingénierie et conception détaillée

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-021

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à achever la pré-ingénierie conception détaillée (phase 1) de l'usine de Brandon, qui nous permettrait de soutenir un abattage sélectif à grande échelle

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 0A8

182 211,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Façonner ensemble l'avenir de l'agriculture régénératrice

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1545

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les groupes sous-représentés, à savoir les peuples autochtones et les personnes racialisées, à participer pleinement au secteur agricole canadien en les faisant participer à un processus de consultation inclusif et à des ateliers éducatifs. Le projet permettra à ces communautés de façonner l'avenir de l'agriculture canadienne en éclairant les politiques, en développant des compétences en matière d'agriculture régénératrice et en veillant à ce que les ressources soient disponibles et adaptées à leurs besoins.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Montreal, Québec, CA H2T2A4

112 753,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les compétences professionnelles et sociales des jeunes Noirs (ICOP-SOJEN)

Numéro de l’entente :

19504703

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C0Z2

10 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Société de la Vallée de l'aluminium 2023

Numéro de l’entente :

7456355 P014006001

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B 4L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement – Appui 2023-2024

Numéro de l’entente :

7453791 P013460001

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Ce financement correspond à une contribution au soutien institutionnel du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour financer son rôle dans la mise en œuvre d'activités visant à faire progresser les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC). Le PNUD a été choisi par le GPEDC comme partenaire en raison de son vaste réseau national. Ce financement, ainsi que les contributions d'autres donateurs, aideront le GPEDC à remplir son mandat d'amélioration de l'efficacité de la coopération au développement, notamment par le biais de son processus de suivi et de sa plateforme mondiale inclusive réunissant les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les syndicats, les parlementaires et d'autres acteurs.

Le programme de travail 2023-2026 du GPEDC met l'accent sur l'alignement des efforts de coopération au développement sur les principes d'efficacité de Busan (appropriation par les pays partenaires, accent sur les résultats, partenariats inclusifs, transparence et responsabilité mutuelle) par le biais de son processus de suivi réformé au niveau national qui alimentera en données et permettra la réalisation de l'ODD 17 sur les partenariats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017