Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

50 000,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225538

Numéro de l’entente :

225538

Durée : du 14 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embaucher un consultant en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0
Entente :

225248

Numéro de l’entente :

225248

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Agrandir l’installation de traitement et de conditionnement des huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bouctouche Bay, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4P3

organisme à but lucratif

Entente :

Ligne pour l'abattage sélectif en cas de PPA - Pré-ingénierie et conception détaillée

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-021

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à achever la pré-ingénierie conception détaillée (phase 1) de l'usine de Brandon, qui nous permettrait de soutenir un abattage sélectif à grande échelle

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 0A8

182 211,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Façonner ensemble l'avenir de l'agriculture régénératrice

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1545

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les groupes sous-représentés, à savoir les peuples autochtones et les personnes racialisées, à participer pleinement au secteur agricole canadien en les faisant participer à un processus de consultation inclusif et à des ateliers éducatifs. Le projet permettra à ces communautés de façonner l'avenir de l'agriculture canadienne en éclairant les politiques, en développant des compétences en matière d'agriculture régénératrice et en veillant à ce que les ressources soient disponibles et adaptées à leurs besoins.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Montreal, Québec, CA H2T2A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement – Appui 2023-2024

Numéro de l’entente :

7453791 P013460001

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Ce financement correspond à une contribution au soutien institutionnel du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour financer son rôle dans la mise en œuvre d'activités visant à faire progresser les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC). Le PNUD a été choisi par le GPEDC comme partenaire en raison de son vaste réseau national. Ce financement, ainsi que les contributions d'autres donateurs, aideront le GPEDC à remplir son mandat d'amélioration de l'efficacité de la coopération au développement, notamment par le biais de son processus de suivi et de sa plateforme mondiale inclusive réunissant les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les syndicats, les parlementaires et d'autres acteurs.

Le programme de travail 2023-2026 du GPEDC met l'accent sur l'alignement des efforts de coopération au développement sur les principes d'efficacité de Busan (appropriation par les pays partenaires, accent sur les résultats, partenariats inclusifs, transparence et responsabilité mutuelle) par le biais de son processus de suivi réformé au niveau national qui alimentera en données et permettra la réalisation de l'ODD 17 sur les partenariats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

45 000 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cantines scolaires et résilience communautaire en Haïti

Numéro de l’entente :

7454548 P010364001

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à réduire la malnutrition infantile, améliorer l'assiduité et la réussite scolaire des écoliers haïtiens en leur fournissant un repas quotidien afin de favoriser leur scolarisation. Le projet vise également à augmenter les revenus et la résilience à long terme des petits exploitants agricoles en favorisant l'achat de produits alimentaires locaux afin de soutenir la création d'occasions favorables pour l'emploi et renforcer les capacités locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148

60 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à St Andrew's United Church of Cairo

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-CAIRO-0006

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir le bien-être par l’éducation des filles issues de familles réfugiées et migrantes vulnérables au Caire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caire, EG

14 464,97 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Adah Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-HRARE-0001

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fourniture de services de santé à la communauté de Maungwa grâce à l’accès à l’eau et à des services d’assainissement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-OUAGA-BJ-0004

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Contribuer au maintien d’un climat de paix au Bénin, par le renforcement des capacités des acteurs des médias sur le traitement et la diffusion des informations relatives au terrorisme et aux droits humains.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Parakou, BJ

10 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Société de la Vallée de l'aluminium 2023

Numéro de l’entente :

7456355 P014006001

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B 4L4