Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale North Shore Mi'kmaq Tribal Council
REG TAB 007
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
201 300,00 $
14 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2244
Cette contribution soutient la participation de Athabasca Chipewyan First Nation à la mise en œuvre du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national de Wood Buffalo.
24 686,00 $
14 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer les liens entre les zones marines protégées en Amérique du Nord
GC-2246
Cette contribution soutient le ’Réseau nord-américain d’aires marines protégées (NAMPAN), dont l’objectif est de favoriser une communauté de pratique entre les gestionnaires et les praticiens des aires marines protégées (AMP) du Canada, du Mexique et des États-Unis, au sein de laquelle ils peuvent examiner des questions et des défis communs et partager des informations et des bonnes pratiques. Les discussions entre les praticiens des AMP seront initiées par le biais de sessions interactives permettant de discuter sur des sujets techniques et opérationnels spécifiques.
5 000,00 $
14 nov. 2023
CWCF 2023 Conference and AGM
1361786
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
14 nov. 2023
Canada Day 2024
1363591
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
15 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008052
PC0008052
Tenue du colloque Digital Adoption Connector (DAC2023) à Vancouver, en Colombie-Britannique
160 288,09 $
14 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Maison-Mère-des-Sœurs-Grises-de-Montréal
2324-01-006
Pour appuyer la restauration des parquets d'origine de la chapelle, qui datent de l'ouverture de la chapelle en 1878.
128 750,00 $
14 nov. 2023
gouvernement
Entente pour l'épandeur de matériaux
164859
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
395 716,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De grassroot à OBNL: troisième phase de renforcement des capacités et de mobilisation pour Euphorie
SO230038
Grâce à ce projet de 29 mois, Euphorie dans le genre – Fierté trans renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera du besoin de donner une direction organisationnelle afin que l'organisme puisse bien utiliser ses ressources vers des priorités communes. Il contribuera à développer la pérennité d’Euphorie en alimentant sa mémoire institutionnelle afin de renforcer la capacité et les compétences de l’organisme au niveau de la mobilisation. Ce projet cible aussi le besoin de renforcement de la structure et l’élaboration de pratiques et processus internes au service de la durabilité de l’organisme et du personnel. Il participera au développement de la stabilité financière et d’une stabilité pour la planification à long terme. Pour ce faire, le projet comprendra le développement d’un plan stratégique sur trois à cinq ans; la création d’outils, de guides et d’ateliers pour la mobilisation des membres et des partenaires; la bonification des pratiques et des outils administratifs; et la diversification du financement. À la fin du projet, Euphorie aura une structure interne mieux équipée afin de réaliser sa mission de défense de droits et de mobilisation communautaire.
5 000,00 $
14 nov. 2023
Mise à jour sur les Premières Nations dans la présentation de la guerre en Europe au Centre Juno Beach