Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
30 nov. 2023
CSC 23-25 GE-EDI CSI Pacific
1364552
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
33 500,00 $
30 nov. 2023
CSC 23-25 GE-EDI CSC Manitoba
1364554
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
118 000,00 $
30 nov. 2023
CSC 23-25 GE-EDI CSI Ontario
1364555
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
89 600,00 $
30 nov. 2023
Naviguer vers la croissance: Stratégies collaboratives pour la vente publicitaire et la distribution
1366233
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
120 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q4343
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
78 740,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4422
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4548
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 197 786,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
000023621
000023621
Créer un laboratoire de matériaux composites pour le secteur de l'aérospatiale - budget de 2021
1 412 080,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
000023621
000023621
Créer un laboratoire de matériaux composites pour le secteur de l'aérospatiale - budget de 2021
16 981,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hebrew Day School Montreal Inc.
35230454
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.