Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

729072 dossiers trouvés

750 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060791

Numéro de l’entente :

400060791

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration d'un pavillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Éboulements, Québec, CA G0A 2M0

80 000,00 $

8 mars 2022
Entente :

220342

Numéro de l’entente :

220342

Durée : du 8 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Élargir l’offre d’un parc existant de véhicules récréatifs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Trout River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 5P0

81 000,00 $

8 mars 2022
Entente :

220680

Numéro de l’entente :

220680

Durée : du 8 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Adopter des technologies numériques pour favoriser des améliorations opérationnelles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0J1

60 048,00 $

8 mars 2022
Entente :

220463

Numéro de l’entente :

220463

Durée : du 8 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faire des travaux pour améliorer l’accessibilité et l’offre aux touristes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Pouch Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3L0

57 500,00 $

8 mars 2022
Entente :

219594

Numéro de l’entente :

219594

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les installations pour répondre aux exigences réglementaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, NL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5P3

937 500,00 $

8 mars 2022
Entente :

220639

Numéro de l’entente :

220639

Durée : du 8 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Améliorer les services aquacoles avec des équipements et un navire de nettoyage des filets

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

4 551,00 $

8 mars 2022
Entente :

219507

Numéro de l’entente :

219507

Durée : du 8 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir les améliorations et les fonctionnalités de l’efficacité énergétique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

180 000,00 $

8 mars 2022
Entente :

220739

Numéro de l’entente :

220739

Durée : du 8 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Soutenir la productivité pour maximiser la capacité et la croissance des ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 2W2

262 500,00 $

8 mars 2022
Entente :

219281

Numéro de l’entente :

219281

Durée : du 8 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Soutenir des améliorations au Seaport Centre et au Founders’ Food Hall & Market

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M8

50 000,00 $

8 mars 2022
Entente :

219244

Numéro de l’entente :

219244

Durée : du 8 mars 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Moderniser l’hôtel de ville pour le rendre plus écoénergétique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0