Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 917 838,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000273

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000273

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

534 760,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000264

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000264

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K1

1 963 855,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000255

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000255

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 6C2

1 719 392,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000254

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000254

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 1A2

785 762,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000269

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000269

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 1B8

938 417,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000261

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000261

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Sudbury, Ontario, CA P3B 1M1

1 236 700,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000277

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000277

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8

350 000,00 $

28 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000246

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000246

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5B4

296 000,00 $

28 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000267

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000267

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

877 146,00 $

28 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000245

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000245

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9