Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1193970 records

50 000,00 $

25 mars 2024
Entente :

Plan de réseau de transport actif et étude de faisabilité d'un centre de transport actif dans la Première nation de Tsartlip, en Colombie-Britannique

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Première nation Tsartlip (Tsartlip) demande 50 000 $ pour financer l'élaboration d'un plan de réseau de transport actif (ATNP) et pour soutenir la conception de faisabilité d'un carrefour de transport actif (AT Hub).

L'objectif du plan de réseau de transport actif est de produire une carte à l'échelle de la communauté avec des segments prioritaires pour soutenir le développement futur de l'infrastructure de transport actif dans la réserve. Le PNTA identifiera également l'état actuel de l'infrastructure de transport actif, soulignera les problèmes de sécurité et notera les réductions potentielles d'émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure du développement du réseau. Nous organiserons des engagements communautaires pour identifier les lacunes du réseau, les destinations et les aspirations. Des estimations de coûts au niveau de la planification pour un maximum de cinq corridors prioritaires seront fournies. Enfin, le PNTA cherche à améliorer la connectivité régionale en tenant compte du plan de transport actif de Central Saanich (2021).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Tsartlip, Première Nation de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

25 mars 2024
Entente :

Plan de transport actif, ville de Woodstock, au Nouveau-Brunswick

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consistera à élaborer un plan de transport actif (PTA) pour la ville de Woodstock. À l’heure actuelle, la ville n’a pas de plan de transport actif pour son infrastructure, mais elle possède et entretient plusieurs kilomètres d’un réseau existant. Le plan de transport actif aidera à développer davantage la politique et le transport actif de la ville. Le plan devrait avoir des répercussions à long terme pour les résidents, car il orientera la planification, la conception et la mise en œuvre de l’infrastructure de transport actif pour l’avenir. Un plan de transport actif pourrait permettre à la ville de passer de la circulation automobile à des moyens de transport plus actifs. Le plan de transport actif fournirait un cadre pour rendre la ville moins dépendante de l’automobile et améliorerait les modes de transport actif. Le transport actif représente l’une des visions du Conseil puisqu’il encourage les déplacements actifs en améliorant les infrastructures et en s’attaquant aux problèmes de sécurité routière.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Woodstock, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Les Premières Nations du Manitoba vers un chez soi

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

275 227,00 $

25 mars 2024
Entente :

Achat de véhicules accessibles permettant aux aînés de voyager de la rive nord aux programmes des aînés de la nation Squamish dans la vallée de Squamish et à North Vancouver, en Colombie-Britannique

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achat de 2 minibus accessibles aux fauteuils roulants qui transporteront les aînés, vivant de Howe Sound à North Vancouver et à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve, vers des programmes dans la vallée de Squamish et à North Vancouver, en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Squamish Nation, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

25 mars 2024
Entente :

Plan de transport actif pour le CEGEP John Abbott

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Collège John Abbott cherche à obtenir du financement pour produire un plan de transport actif afin de rendre son campus plus sécuritaire, plus écologique et plus invitant pour les piétons et les cyclistes, et d’encourager un transfert modal conséquent des étudiants et du personnel afin qu’ils délaissent la voiture privée au profit d’un important service de train léger arrivant à proximité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Ville de, Québec, CA
Entente :

Les Premières Nations du Manitoba vers un chez soi

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA
Entente :

Les Premières Nations du Manitoba vers un chez soi

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA
Description :

Subvention accordée à University of Toronto, Department of Physical and Environmental Sciences (Dr. Karen Smith) dans le cadre du Programme de recherche pour faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Toronto, Ontario, CA

5 000,00 $

25 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Montana First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA

951 984,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d’oxydes et de spinelles stratifiés

Numéro de l’entente :

1015693

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de matériaux cathodiques haute tension à base d’oxydes et de spinelles stratifiés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1