Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 486,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
16 950,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
229 108,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
345 000,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 600,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
6 600 370,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire un écosystème entrepreneurial au Sri Lanka – programme 2023 à 2029
7448185 P010713001
Ce projet contribue à améliorer le bien-être économique, en particulier chez les femmes du nord du Sri Lanka. Il soutient l’adoption de changements transformateurs au sein de l’écosystème entrepreneurial du Sri Lanka et favorise l’autonomisation économique, le bien-être et la croissance inclusive. Il aide les entreprises à croître de façon durable qu’elles soient en phase de démarrage, en phase initiale ou en phase de croissance, en vue de bâtir un écosystème entrepreneurial plus dynamique qui tient compte de la dimension de genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux entrepreneurs ciblés des services d’incubation et d’accélération qui tiennent compte de la dimension de genre et qui sont inclusifs; 2) mobiliser les membres des communautés de la diaspora en tant qu’accompagnateurs et investisseurs; 3) offrir une formation spécialisée aux gestionnaires de fonds et aux autres parties prenantes sur l’investissement incorporant une dimension de genre et sur la mesure de l’incidence des investissements.
25 000 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation au climat fondée sur la nature dans les forêts guinéennes d'Afrique de l'Ouest
7448802 P011885001
Le projet vise à favoriser l'adoption de solutions fondées sur la nature, inclusives et respectueuses de l'égalité des genres, pour l'adaptation aux changements climatiques dans les forêts guinéennes d'Afrique de l'Ouest. Mis en œuvre au Ghana, en Guinée et en Côte d'Ivoire, le projet adopte une approche systémique pour atténuer les principaux problèmes liés au climat grâce à des interventions qui planifient, pilotent et étendent des solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat qui contribuent à l'amélioration de la biodiversité et de l'égalité des genres.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'achèvement, l'analyse et le partage des évaluations de la biodiversité basées sur l'ADN environnemental (ADNe) et génétique; 2) la sélection et la distribution d'espèces d'arbres à usages multiples qui soutiennent l'adaptation climatique sensible au genre et la biodiversité; 3) l'amélioration de la capacité des entreprises locales, des organisations de femmes et des coopératives, à déployer des modèles de moyens de subsistance plus durables et sensibles au genre, mis en œuvre pour des solutions fondées sur la nature qui comportent des avantages pour la biodiversité.
Le consortium formé par l'Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) et le Centre d'étude et de coopération internationale (CECI) est responsable de la mise en œuvre du projet, avec la collaboration de partenaires clés tels que ABANTU pour le développement, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l'ICRAF-CIFOR.
Le projet bénéficie aux populations forestières rurales résidant dans les régions cibles, en particulier aux femmes. Le projet vise à atteindre 211 652 bénéficiaires (dont 50 % de femmes et 50 % d'hommes). Le projet vise également plus de 900 intermédiaires, y compris des acteurs et des parties prenantes à différentes échelles, des représentants des dirigeants des villages locaux, des organisations nationales de femmes, des propriétaires ou des dirigeants d'entreprises, des décideurs politiques et des investisseurs.
6 000 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Aide Humanitaire – Save the Children Canada 2023
7448923 P012519001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.
Avec l’aide d’AMC, Save the Children Canada appuie un programme d’assistance et de protection en espèces, intégré et sensible au genre, d’une durée de deux ans, incluant la protection des enfants et contre la violence sexuelle et sexiste, répondant aux besoins vitaux de base et de protection des personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays, des personnes non déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des rapatriés dans l’est de l’Ukraine.
Les activités du projet comprennent notamment : 1) distribution d’une aide financière polyvalente et d’une aide financière complémentaire pour les abris aux ménages identifiés; 2) fourniture d’articles non alimentaires adaptés à l’âge et au genre, y compris des articles d’hiver, aux ménages touchés par la crise identifiés; 3) fourniture d’une aide financière aux ménages très vulnérables ayant des besoins de protection de l’enfance, afin qu’ils puissent accéder à des services adaptés au sexe; 4) renforcer les capacités des principaux intervenants de la protection de l’enfance à fournir des services de protection de l’enfance adaptés à l’âge et au genre; 5) fournir des services de gestion des cas de protection de l’enfance adaptés à l’âge et au genre aux filles et aux garçons identifiés; 6) améliorer la sensibilisation aux risques de protection et à la disponibilité des services de protection parmi les communautés touchées par la crise, notamment par le biais d’équipes mobiles; 7) améliorer les capacités des membres féminins et masculins de la communauté sur les risques en matière de protection liés au genre.
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
6 650 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir cohésion sociale & stabilisation par la réintégration des enfants touchés par le conflit
7449370 P012399001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.