Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
SieVRt - Cardiac
22DSHC2-04
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.
350 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
NEURVESTA : Gestion à distance des troubles de l'équilibre causés par le vieillissement et la microgravité.
22DSHC2-05
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.
198 000,00 $
27 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Méthodes de simulation et de contrôle des systèmes robotiques spatiaux avancés
22IUCMCG11
L’objectif de ce projet est de relever les principaux défis dans les domaines de la dynamique et de la simulation de systèmes mécaniques avec des applications aux systèmes robotiques, à la dynamique de contact, aux véhicules et aux machines. Le financement supplémentaire permettra d’améliorer le projet et d’étendre les travaux aux systèmes robotiques spatiaux et d’atteindre d’autres objectifs. Ces objectifs supplémentaires comprennent l’élaboration de méthodes et d’outils pour les tâches de contact robotique spatial assistées par l’intelligence artificielle à l’aide des redondances des bras robotiques, ainsi que la modélisation et l’analyse de mécanismes d’effecteur final robotiques spatiaux complexes et de contacts robotiques dans l’espace. Les résultats attendus renforceront davantage ces secteurs et créeront les bases de nouvelles occasions d’affaires et contribueront à la création de nouveaux emplois.
350 000,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées
22DSHC2-03
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.
1 400,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 NORTHWATCH
9100011865
Contribution pour appuyer la participation de Northwatch aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.
6 650 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir cohésion sociale & stabilisation par la réintégration des enfants touchés par le conflit
7449370 P012399001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
125 000,00 $
27 mars 2023
220616
220616
Créer deux nouveaux terrains de baseball et moderniser un terrain de football
1 000 000,00 $
27 mars 2023
222472
222472
Améliorer opér. maritimes pour soutenir la croissance des activités d’aquaculture durable
36 558,00 $
27 mars 2023
222415
222415
Faire l’achat d’équipement de production
22 125,00 $
27 mars 2023
222398
222398
Embaucher un consultant pour élaborer une stratégie de dével. des collectivités/de marque