Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SieVRt - Cardiac

Numéro de l’entente :

22DSHC2-04

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N2X8

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NEURVESTA : Gestion à distance des troubles de l'équilibre causés par le vieillissement et la microgravité.

Numéro de l’entente :

22DSHC2-05

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes de simulation et de contrôle des systèmes robotiques spatiaux avancés

Numéro de l’entente :

22IUCMCG11

Durée : du 27 mars 2023 au 15 mai 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de relever les principaux défis dans les domaines de la dynamique et de la simulation de systèmes mécaniques avec des applications aux systèmes robotiques, à la dynamique de contact, aux véhicules et aux machines. Le financement supplémentaire permettra d’améliorer le projet et d’étendre les travaux aux systèmes robotiques spatiaux et d’atteindre d’autres objectifs. Ces objectifs supplémentaires comprennent l’élaboration de méthodes et d’outils pour les tâches de contact robotique spatial assistées par l’intelligence artificielle à l’aide des redondances des bras robotiques, ainsi que la modélisation et l’analyse de mécanismes d’effecteur final robotiques spatiaux complexes et de contacts robotiques dans l’espace. Les résultats attendus renforceront davantage ces secteurs et créeront les bases de nouvelles occasions d’affaires et contribueront à la création de nouveaux emplois.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5

Indigenous Tech.Ai Corporation

350 000,00 $

27 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées

Numéro de l’entente :

22DSHC2-03

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 0R2

1 400,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100011865

Durée : du 27 mars 2023 au 4 août 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de Northwatch aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8H2

6 650 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir cohésion sociale & stabilisation par la réintégration des enfants touchés par le conflit

Numéro de l’entente :

7449370 P012399001

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

125 000,00 $

27 mars 2023
Entente :

220616

Numéro de l’entente :

220616

Durée : du 27 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Créer deux nouveaux terrains de baseball et moderniser un terrain de football

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Waverley, Nouvelle-Écosse, CA B2R 1E2

1 000 000,00 $

27 mars 2023
Entente :

222472

Numéro de l’entente :

222472

Durée : du 27 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Améliorer opér. maritimes pour soutenir la croissance des activités d’aquaculture durable

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1E0

36 558,00 $

27 mars 2023
Entente :

222415

Numéro de l’entente :

222415

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Faire l’achat d’équipement de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3N6

22 125,00 $

27 mars 2023
Entente :

222398

Numéro de l’entente :

222398

Durée : du 27 mars 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embaucher un consultant pour élaborer une stratégie de dével. des collectivités/de marque

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0