Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

161 424,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Je cuisine

Numéro de l’entente :

1360980

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

600 027,00 $

1 avr. 2023
Entente :

5 ingrédients/15 minutes

Numéro de l’entente :

1360981

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

112 177,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Plaisir au menu avec Caty

Numéro de l’entente :

1360982

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

89 215,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Gabrielle

Numéro de l’entente :

1360983

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

78 680,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Je jardine

Numéro de l’entente :

1360984

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

106 814,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Je décore

Numéro de l’entente :

1360985

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

71 494,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Idées déco

Numéro de l’entente :

1360986

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G2G 2J5

22 958,00 $

1 avr. 2023
Entente :

The Watrous Manitou

Numéro de l’entente :

1360987

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Watrous, Saskatchewan, CA S0K 4T0

13 611,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Lanigan Advisor

Numéro de l’entente :

1360988

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Watrous, Saskatchewan, CA S0K 4T0

496 336,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Canadian Geographic

Numéro de l’entente :

1360989

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1