Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 424,00 $
1 avr. 2023
Je cuisine
1360980
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
600 027,00 $
1 avr. 2023
5 ingrédients/15 minutes
1360981
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
112 177,00 $
1 avr. 2023
Plaisir au menu avec Caty
1360982
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
89 215,00 $
1 avr. 2023
Gabrielle
1360983
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
78 680,00 $
1 avr. 2023
Je jardine
1360984
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
106 814,00 $
1 avr. 2023
Je décore
1360985
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
71 494,00 $
1 avr. 2023
Idées déco
1360986
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
22 958,00 $
1 avr. 2023
The Watrous Manitou
1360987
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
13 611,00 $
1 avr. 2023
Lanigan Advisor
1360988
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
496 336,00 $
1 avr. 2023
Canadian Geographic
1360989
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs