Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
31 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4427
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
31 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4429
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
31 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4566
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
4 500,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
PetroNor Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0053
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
324 432,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
KTC DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - GESTION DES RESSOURCES
INRP-19
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
25 000,00 $
31 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Télédétection de l'humidité du sol dans la forêt boréale
GC-130445S
Ce projet améliorera notre capacité à détecter à distance l'humidité des sols forestiers organiques de la forêt boréale septentrionale et identifiera des méthodes pour incorporer ces données de télédétection dans les modèles de danger d'incendie, en particulier pour améliorer les estimations de la sécheresse.
92 500,00 $
31 janv. 2024
autre
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.
377 383,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
INITIATIVE HYDROGENE VERT DE WEST MOBERLY
CFF-A-2198
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production d'hydrogène qui mélangerait également l'hydrogène au système de gaz naturel du nord-est de la Colombie-Britannique.
92 500,00 $
31 janv. 2024
autre
Soutenir et réduire les risques reliés à la production de carburant d'aviation durable (CAD) au Canada grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0025
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation ODB, incluant l'identification d'un emplacement capable de soutenir une installation de CAD avec une demande d'au moins 500 000 tonnes sèches de matière première par an en Ontario, en Saskatchewan ou en Alberta.
92 500,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Swan River grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0046
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Swan Rivers, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de résidus forestiers par an.