Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification de la gestion intégrée de l'estran dans le bassin du Fraser
250 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072563
600072563
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'établissement à Montréal d'une organisation internationale œuvrant dans le secteur du développement et de la finance durables.
100 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
600073016
600073016
Activités d'innovation : le projet vise l’amélioration de la compétitivité d'une entreprise spécialisée en technologie financière par l’intégration de l’intelligence artificielle dans une plateforme d’autorisation de prêts.
340 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
600072868
600072868
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de structures métalliques.
86 688,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227397
227397
Soutenir le Programme de consultation tarifaire et douanière (PCDT)
690 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227020
227020
Élaborer et mettre à l’essai un cadre d’évaluation et d’amélioration des compétences
65 750,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227286
227286
Organiser le Sommet du tourisme autochtone de l’Atlantique 2025
266 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227298
227298
Soutenir invest. étrangers et ventes à l’exportation secteur biosciences Canada atlantique
129 380 523,00 $
27 mars 2025
Stratégie d'atténuation de Rockcliffe
La ville de Toronto, en collaboration avec l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), met en œuvre des mesures d'atténuation des risques d'inondation afin d'améliorer l'acheminement des crues et de réduire les inondations urbaines et fluviales dans la zone de Rockcliffe-Smythe, la zone la plus vulnérable aux inondations dans la juridiction du TRCA. Ces mesures comprennent l'élargissement des canaux, le surdimensionnement des passages à niveau, l'installation de murs de protection contre les inondations et l'amélioration des égouts locaux et principaux afin de réduire le risque d'inondation pour de nombreuses propriétés dans la zone. Les solutions proposées permettront de réduire considérablement le risque d'inondation dans la zone de Rockcliffe-Smythe.
Le pont de la rue Jane fait partie d'un ensemble de mesures et ne figure pas sur la liste des projets soumis à l'approbation du financement, car ce projet a déjà été approuvé pour un financement par le DMAF dans le cadre du DMAF 2020. D'après la modélisation hydraulique réalisée, le projet Jane St ne sera pas efficace à lui seul pour atténuer les risques d'inondation.
50 000,00 $
27 mars 2025
Projet de revitalisation de la cour arrière du Nelson McIntyre Collegiate
Le projet inclut un jardin avec des plantations pour soutenir l'apprentissage basé sur la terre, des arbres et des buissons pour fournir de l'ombre et de l'intimité, ainsi qu'un verger à l'usage des communautés. Le projet créera également un sentier, un espace de rassemblement avec des sièges naturalisés, y compris un espace dédié aux enseignements et cérémonies autochtones.