Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification stratégique et de renforcement des capacités
WP240100
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, l’organisme Gender Equity in Media Society Vancouver renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre aux besoins de l’organisme en matière de formation, de politiques et pratiques mises à jour et d’orientation organisationnelle ciblée. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques en matière de ressources humaines, l’élaboration de stratégies de viabilité financière, la formation du conseil d’administration et du personnel, la mise à niveau des systèmes opérationnels, ainsi que la planification stratégique.
365 644,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits et favoriser l'accès aux soins de santé pour les personnes de la pluralité des genres
SO240193
Grâce à ce projet de 30 mois, TransEstrie s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme, dans un premier temps, réalisera un guide vulgarisé à l’attention des professionnel·les de la santé pour l’interprétation et l’application des standards de soins (SDS) en matière de santé trans en contexte québécois. Le guide aidera les professionnel·les à adopter des pratiques qui sont conformes aux SDS, mais également fidèles au contexte québécois. TransEstrie souhaite ainsi améliorer la prise en charge des soins aux personnes de la pluralité des genres. Dans un deuxième temps, TransEstrie développera un outil multimédia basé sur le principe de la « bibliothèque vivante » et de l’expérience des « photovoices », qui favorisera l'autonomie dans la représentation de soi en encourageant l'expression de l'agentivité et du pouvoir d'agir sur son parcours médical, tout en permettant d'humaniser les parcours des personnes trans et non-binaires.
92 304,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marcher avec la lanterne de l’approche féministe intersectionnelle
WP240170
Grâce à ce projet de 19 mois, le Comité de la Condition Féminine au Témiscamingue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin d’ajuster les pratiques de l’organisme pour mieux répondre à la complexification récente des problématiques affectant les femmes dans leur territoire. Le projet comprendra la recherche et la documentation de la réalité des femmes témiscamiennes sous la lunette intersectionnelle et l’intégration de l’approche féministe intersectionnelle dans les pratiques de l’organisme.
403 246,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Danaïdes: Pour une société plus égalitaire et équitable pour les femmes migrante
WP230535
Grâce à ce projet de changement systémique de 30 mois, Mission communautaire de Montréal contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques que rencontrent les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ sans statut et à statuts précaires concernant l'accès à la justice ainsi qu'aux impacts induits par l'exigence de la demande de renouvellement du Permis de séjour temporaire (PST) pour les personnes victimes de violence familiale. Le projet permettra d'améliorer l'accès aux services juridiques pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ migrantes, de déployer une campagne de plaidoyer sur l'impact du Permis de séjour temporaire (PST), d'entamer un dialogue avec les parties prenantes et de sensibiliser et informer la population sur les obstacles subis par les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ migrantes. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
479 212,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes de Toronto en action – logement
WP230518
Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Women’s Hostels Inc. contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes et les personnes de différentes identités de genres pour accéder à des logements abordables dans la région du Grand Toronto (RGT). Le projet va 1) entreprendre des recherches sur les obstacles au logement pour les femmes et les personnes de diverses identités de genres dans la RGT; 2) établir un réseau de personnes expertes pour guider les membres du Social Justice Advisory Committee et Toronto Women in Action dans l’élaboration d’un plan d’action; et 3) collaborer avec les personnes dans les domaines de la construction afin d’encourager la construction de projets qui comprennent des unités de location abordables pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans la RGT. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.
241 712,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle de la UACWA afin d’améliorer son système informel d’examen et de soutien
WP240013
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la United African Canadian Women Association (UACWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet cernera la capacité de la UACWA et lui permettra de continuer à développer une structure et un réseau durables et puissants. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal complet par le développement des capacités de leadership du conseil et de partenariats significatifs.
779 385,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre les inégalités économiques systémiques dans l'économie des soins
WP230501
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, le Fond d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) permettra de faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet s'attquera aux obstacles systémiques dans le secteur des soins afin de bien valoriser la prestation de soins, en commençant par la création d’un comité consultatif et la mobilisation des principales parties prenantes. Le FAEJ effectuera une revue de la littérature et une analyse de l’environnement, soumettra ensuite un rapport et développera des outils d’éducation juridique publique portant sur les enjeux clés identifiés. L’organisme développera et offrira des ateliers qui répondront et remettront en question les obstacles à la valorisation de la prestation de soins. Ces ateliers fourniront aux travailleuses et travailleurs prodiguant des soins des renseignements juridiques en lien avec leurs droits sur le lieu de travail ou leurs droits en tant qu’aidantes et aidants ainsi que des pistes de réforme du droit. Les outils d’éducation juridique publique et les ateliers développés seront également distribués et présentés aux réseaux du FAEJ. Des formatrices professionnelles et formateurs professionnels accompagneront les membres du réseau du FAEJ ainsi que les organismes communautaires pour la livraison de ces ateliers. En collaborant avec les parties prenantes et le comité consultatif du projet, le FAEJ rédigera des propositions qui encouragent la réforme du droit portant sur les obstacles dans le secteur des soins qui ont été identifiés au cours des premières phases du projet. Ces propositions seront compilées dans un rapport officiel qui sera distribué au réseau élargi de l’organisme tandis que l+I34a personne responsable de la défense des droits sera formée afin d’élaborer une campagne efficace et lancera les actions de mobilisation. Le FAEJ, en collaboration avec les parties prenantes et un réseau d’organismes du secteur des soins, entreprendra la défense des droits en se basant sur les propositions compilées dans le rapport officiel et établira des objectifs. Le FAEJ mettra en place une coalition informelle afin de poursuivre la mobilisation au-delà de la durée du projet. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
330 385,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership et action communautaire : création de parcours de leadership pour les jeunes filles dans les quartiers prioritaires de la région de Durham
WP230546
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, Girls Incorporated of Durham contribuera à améliorer la représentation des femmes dans les postes de leadership et de prise de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques auxquels font face les jeunes filles, surtout dans les trois quartiers hautement prioritaires de la région de Durham (Whitby, Oshawa, Ajax), où il faut offrir aux filles des possibilités, des expériences et des modèles pour surmonter les obstacles liés au genre, à l’économie et à la société. Pour ce faire, Girls Incorporated of Durham formera l’équipe du projet; mènera des recherches contextuelles et des consultations communautaires et intégrera les constatations; approuvera et mettra en œuvre le plan de projet (y compris en facilitant les changements de politiques); offrira des programmes de leadership et d’action communautaire (stage); évaluera le projet pilote et célébrera les expériences des personnes participantes. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
496 055,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portée, rigueur et pertinence des projets : renforcer le mouvement du YWCA
WP240030
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, YWCA Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet s’attaquera aux défis actuels au sein de ses 29 associations membres et son bureau national afin d'évaluer avec précision l’impact, identifier et combler les lacunes, orienter les membres, gérer les transitions de leadership, mobiliser de nouvelles sources de dons nationales, défendre des enjeux émergents, et élargir/partager les pratiques basées sur des données probantes. Pour ce faire, la YWCA développera, testera, mettra en place et partagera une nouvelle théorie nationale du changement conçue de manière collaborative, un nouveau modèle de données national et de nouvelles normes pour la fédération. De plus, la YWCA créera également une plateforme dynamique de ressources et d’apprentissage pour diffuser efficacement les cadres et normes, tout en garantissant leur pertinence continue et leur flexibilité pour les améliorations futures. Le projet Portée, rigueur et pertinence est conçu pour renforcer et soutenir le mouvement YWCA partout au Canada, en assurant l’harmonisation du potentiel collectif et en travaillant de manière cohésive pour mettre fin aux inégalités de genre. Ce projet constitue une étape clé pour le mouvement YWCA, en consolidant son rôle de leader et d'organisation de référence dans la prestation de services aux femmes et dans la lutte contre les obstacles auxquels elles sont confrontées au Canada.
185 540,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’égalité
WP240050
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, le Working Women Community Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité de fournir des programmes et services intégrés d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à sa clientèle. Le projet comprendra l’élaboration de nouvelles politiques et procédures conjointement avec le syndicat afin d’améliorer le leadership du personnel en matière d’ACS Plus. Il entreprendra une évaluation organisationnelle des programmes, des services et des livrables en tenant compte de l’ACS Plus et des pratiques exemplaires autochtones en matière d’ACS Plus et apportera les changements recommandés aux politiques, procédures, outils et ressources internes. Ces changements seront évalués à l’aide de nouveaux paramètres de réussite et seront éclairés par la mobilisation de la clientèle et des parties prenantes. Des recommandations relatives au processus de planification stratégique serviront à améliorer la viabilité à long terme.