Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

330 385,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leadership et action communautaire : création de parcours de leadership pour les jeunes filles dans les quartiers prioritaires de la région de Durham

Numéro de l’entente :

WP230546

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, Girls Incorporated of Durham contribuera à améliorer la représentation des femmes dans les postes de leadership et de prise de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques auxquels font face les jeunes filles, surtout dans les trois quartiers hautement prioritaires de la région de Durham (Whitby, Oshawa, Ajax), où il faut offrir aux filles des possibilités, des expériences et des modèles pour surmonter les obstacles liés au genre, à l’économie et à la société. Pour ce faire, Girls Incorporated of Durham formera l’équipe du projet; mènera des recherches contextuelles et des consultations communautaires et intégrera les constatations; approuvera et mettra en œuvre le plan de projet (y compris en facilitant les changements de politiques); offrira des programmes de leadership et d’action communautaire (stage); évaluera le projet pilote et célébrera les expériences des personnes participantes. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 1P1

496 055,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portée, rigueur et pertinence des projets : renforcer le mouvement du YWCA

Numéro de l’entente :

WP240030

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, YWCA Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet s’attaquera aux défis actuels au sein de ses 29 associations membres et son bureau national afin d'évaluer avec précision l’impact, identifier et combler les lacunes, orienter les membres, gérer les transitions de leadership, mobiliser de nouvelles sources de dons nationales, défendre des enjeux émergents, et élargir/partager les pratiques basées sur des données probantes. Pour ce faire, la YWCA développera, testera, mettra en place et partagera une nouvelle théorie nationale du changement conçue de manière collaborative, un nouveau modèle de données national et de nouvelles normes pour la fédération. De plus, la YWCA créera également une plateforme dynamique de ressources et d’apprentissage pour diffuser efficacement les cadres et normes, tout en garantissant leur pertinence continue et leur flexibilité pour les améliorations futures. Le projet Portée, rigueur et pertinence est conçu pour renforcer et soutenir le mouvement YWCA partout au Canada, en assurant l’harmonisation du potentiel collectif et en travaillant de manière cohésive pour mettre fin aux inégalités de genre. Ce projet constitue une étape clé pour le mouvement YWCA, en consolidant son rôle de leader et d'organisation de référence dans la prestation de services aux femmes et dans la lutte contre les obstacles auxquels elles sont confrontées au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A7

185 540,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’égalité

Numéro de l’entente :

WP240050

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, le Working Women Community Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité de fournir des programmes et services intégrés d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à sa clientèle. Le projet comprendra l’élaboration de nouvelles politiques et procédures conjointement avec le syndicat afin d’améliorer le leadership du personnel en matière d’ACS Plus. Il entreprendra une évaluation organisationnelle des programmes, des services et des livrables en tenant compte de l’ACS Plus et des pratiques exemplaires autochtones en matière d’ACS Plus et apportera les changements recommandés aux politiques, procédures, outils et ressources internes. Ces changements seront évalués à l’aide de nouveaux paramètres de réussite et seront éclairés par la mobilisation de la clientèle et des parties prenantes. Des recommandations relatives au processus de planification stratégique serviront à améliorer la viabilité à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3J1

571 415,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les soins de santé pour les personnes trans sont des soins de santé primaires : trousse à outils pour les soins d’affirmation de genre dans le domaine de la santé

Numéro de l’entente :

SO240187

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, Trans Support NL cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+, plus précisément pour les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre. Cela sera fait en formant un comité consultatif, en révisant les données, et en consultant les parties prenantes principales afin de développer des trousses pour les soins d’affirmation de genre pour les prestataires de soins. De plus, le projet permettra d’élaborer et d’offrir des ateliers de formation afin d’appuyer la mise en œuvre de la trousse à outils dans les milieux cliniques, afin de créer davantage de lieux pour les soins d’affirmation de genres pour les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La portée de l’action : renforcement des capacités pour la prestation de services provinciaux

Numéro de l’entente :

WP240101

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, le Salal Sexual Violence Support Centre Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de contrer la stigmatisation persistante de la violence sexuelle (VS) et les lacunes dans le plaidoyer en matière de VS. Le projet comprendra l’élaboration et l’intégration d’un outil de narration dans le matériel de communication de l’organisation pour soutenir la facilitation de discussions sur la VS, ainsi que la mise à jour des processus et systèmes des ressources humaines pour soutenir la croissance et la durabilité organisationnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en place des bases plus solides pour un changement durable

Numéro de l’entente :

WP240089

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Par l’entremise de ce projet d’une durée de 18 mois, l’Ornaments of Grace and Virtue International Organization renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Il comblera les lacunes et les besoins dans des domaines comme les politiques, la mobilisation des parties prenantes, l’analyse de l’environnement, l’harmonisation de la mission et de la vision, la collecte et l’analyse de données, la mobilisation des donatrices et donateurs, la diversité et l’inclusion et la communication sensible aux considérations de genre. Il aidera aussi l’organisation à surmonter des obstacles comme la résistance au changement, l’absence de connaissances et d’expertise et les problèmes de communication. Le projet comprendra une évaluation des besoins; des ateliers de formation sur des sujets liés au renforcement des capacités; les consultations et la mobilisation des parties prenantes; la mise à jour des politiques, des procédures et des plans de gouvernance; et la surveillance et l’évaluation des activités du projet et la production de rapports connexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1G3

766 896,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'égalité des personnes 2ELGBTQIA+ francophones du Nouveau-Brunswick en soins de santé, éducation et arts et culture

Numéro de l’entente :

SO240186

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, Alter Acadie NB s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme travaillera avec les prestataires de soins de santé pour faciliter l'accès aux services, collaborera étroitement avec divers intervenants du milieu de l'éducation francophone pour aborder les inégalités auxquelles font face les personnes transgenres et non binaires, et appuiera l'industrie des arts et de la culture dans la création d'espaces sécuritaires et accueillants pour la communauté francophone 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

299 129,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaborer un guide de survie complet pour les personnes 2SLGBTQI+ du district régional du Grand Vancouver

Numéro de l’entente :

SO240207

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, le Sher Vancouver LGBTQ Friends Society vise à remédier aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans le district régional du Grand Vancouver. Cela sera réalisé par l’élaboration d’un guide complet pour aider les personnes à naviguer dans des systèmes, tels que ceux de la santé, de l’éducation, et de l’emploi, ainsi qu’en organisant et en évaluant des ateliers sur l’utilisation efficace de ce guide.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4C 2M1

5 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

534974

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Wainwright, Alberta, CA T9W 1L2

15 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

557879

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Châteauguay, Québec, CA J6K 1C2