Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

COLLECT Art Fair 2024, London, UK

Numéro de l’entente :

1364646

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 0G9

34 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Pollen Records à l'international

Numéro de l’entente :

1364647

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Carignan, Québec, CA J3L 4A7

46 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Export Trade Mission to Morocco; Mentoring Program to Argentina; Collective Stand at the 2024 London Book Fair

Numéro de l’entente :

1364651

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

65 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Hurry Hard Music Export Development April 2023 through March 2024

Numéro de l’entente :

1364662

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Benalto, Alberta, CA T0M 0H0

89 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Jeremy and Jazzy

Numéro de l’entente :

1364663

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1M6

90 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Integration of MDAD on the international market.

Numéro de l’entente :

1364668

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1G5
Entente :

The Prophet of Ecstasy

Numéro de l’entente :

1364670

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Montreal, Québec, CA H2V 4A4

77 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

"Cricket Nation". https://vimeo.com/manage/videos/206482613

Numéro de l’entente :

1364675

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 0A7

89 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Consolider la présence de Mémoire d'encrier en Europe

Numéro de l’entente :

1364710

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2S 1H9

14 848,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Améliorations technologiques pour augmenter le trafic et les revenus

Numéro de l’entente :

1364722

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R2