Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
1 avr. 2023
COLLECT Art Fair 2024, London, UK
1364646
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
34 000,00 $
1 avr. 2023
Pollen Records à l'international
1364647
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
46 000,00 $
1 avr. 2023
Export Trade Mission to Morocco; Mentoring Program to Argentina; Collective Stand at the 2024 London Book Fair
1364651
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
65 000,00 $
1 avr. 2023
Hurry Hard Music Export Development April 2023 through March 2024
1364662
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
89 000,00 $
1 avr. 2023
Jeremy and Jazzy
1364663
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
90 000,00 $
1 avr. 2023
Integration of MDAD on the international market.
1364668
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
71 000,00 $
1 avr. 2023
The Prophet of Ecstasy
1364670
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
77 000,00 $
1 avr. 2023
"Cricket Nation". https://vimeo.com/manage/videos/206482613
1364675
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
89 000,00 $
1 avr. 2023
Consolider la présence de Mémoire d'encrier en Europe
1364710
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
14 848,00 $
1 avr. 2023
Améliorations technologiques pour augmenter le trafic et les revenus
1364722
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale