Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
849 550,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits, volet 3
3105-23793
Cet entente de contribution financera la deuxième étape du projet de développement des services de police de la Nation Siksika à l'appui de l'objectif ultime de l'établissement d'un service de police auto-administré dans le cadre du programme de services de police des Premières Nations et des Inuits.
Le projet de développement des services de police de la nation Siksika comprend quatre étapes distinctes. Sécurité publique Canada, le gouvernement de l'Alberta – Sécurité publique et services d'urgence et la Nation Siksika géreront chaque étape de manière indépendante, car les travaux des étapes précédentes éclaireront les activités et les coûts des étapes suivantes.
ÉTAPE 1 : Établir la gouvernance (1er octobre 2022 – 30 juin 2023)
Établir la portée du projet. Établir, incorporer et obtenir une assurance pour l’autorité dirigeante de la police. Développer la composition, les processus et la formation de l’autorité de gouvernance. Élaborer un processus de sélection pour le chef de la police. Développer des pratiques et des processus culturels pour l’image de marque et les médias sociaux de la commission.
ÉTAPE 2 : Planification opérationnelle (1er avril 2023 - 31 mars 2025)
Embauche/nomination du chef de la police. Évaluation et planification des besoins en personnel, en équipement et en infrastructure. Élaboration de politiques, pratiques, normes et discipline internes. Établir des ententes de coopération avec la police de la juridiction et d'autres agences de soutien.
ÉTAPE 3 : Pré-déploiement
Embauche/nomination du personnel assermenté et civil. Acquisition de tous les équipements nécessaires. Construction des infrastructures nécessaires.
ÉTAPE 4 : Prestation de services
Le service de police de la nation Siksika est opérationnel et fournit des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture, soutenus par un entente de contribution pluriannuel dans le cadre du PPPNI.
28 822 610,38 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régionaux des Six Nations 2023-2028
3105-23278
Le Service de police régional des Six Nations fournit des services de police à une communauté de l'Ontario. La population totale de la réserve est d'environ 12 300 personnes. Le Service de police régional des Six Nations reçoit actuellement du financement pour embaucher 32 agents. La durée précédente du financement des services de police dans le cadre de l'entente sur les services de police des Six Nations s'étendait du 1er avril 2018 au 31 mars 2023.
859 595,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits – Volet 3 : entente de contribution pour d'autres initiatives de services de police
3105-23913
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la la Sécurité publique du Québec, réalise un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PNIPP dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers en Abitibiwinni et pour la rénovation mineure du poste de police.
853 655,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits – Volet 3 : entente de contribution pour d'autres initiatives de services de police
3105-23914
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatéral entre le gouvernement du Canada et Kitigan Zibi Anishinabeg est de fournir un financement ponctuel pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Kitigan Zibi.
874 445,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Wendake
3105-23928
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la Nation Huronne-Wendat est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipements supplémentaires pour la prestation de services policiers à Wendake.
1 208 512,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam
3105-23921
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Uashat.
1 314 347,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Listuguj
3105-23919
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, qui s'aligne sur les priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans le cadre de la stratégie. pour stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement Mi'gmaq de Listuguj est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Listuguj.
24 657 981,50 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
3105-23218
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (MFNPS) fournit des services de police quotidiens aux Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Sioux Valley. La population totale de la réserve est d'environ 17 000 personnes. Le MFNPS reçoit un financement pour 65,44 agents.
1 173 480,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil de Bande de Betsiamites
3105-23923
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil de bande de Betsiamites est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Essipit.
1 411 708,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
3105-23922
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Opitciwan.