Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

129 380 523,00 $

27 mars 2025
Entente :

Stratégie d'atténuation de Rockcliffe

Durée : du 27 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

La ville de Toronto, en collaboration avec l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA), met en œuvre des mesures d'atténuation des risques d'inondation afin d'améliorer l'acheminement des crues et de réduire les inondations urbaines et fluviales dans la zone de Rockcliffe-Smythe, la zone la plus vulnérable aux inondations dans la juridiction du TRCA. Ces mesures comprennent l'élargissement des canaux, le surdimensionnement des passages à niveau, l'installation de murs de protection contre les inondations et l'amélioration des égouts locaux et principaux afin de réduire le risque d'inondation pour de nombreuses propriétés dans la zone. Les solutions proposées permettront de réduire considérablement le risque d'inondation dans la zone de Rockcliffe-Smythe.

Le pont de la rue Jane fait partie d'un ensemble de mesures et ne figure pas sur la liste des projets soumis à l'approbation du financement, car ce projet a déjà été approuvé pour un financement par le DMAF dans le cadre du DMAF 2020. D'après la modélisation hydraulique réalisée, le projet Jane St ne sera pas efficace à lui seul pour atténuer les risques d'inondation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

27 mars 2025
Entente :

Projet de revitalisation de la cour arrière du Nelson McIntyre Collegiate

Durée : du 27 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet inclut un jardin avec des plantations pour soutenir l'apprentissage basé sur la terre, des arbres et des buissons pour fournir de l'ombre et de l'intimité, ainsi qu'un verger à l'usage des communautés. Le projet créera également un sentier, un espace de rassemblement avec des sièges naturalisés, y compris un espace dédié aux enseignements et cérémonies autochtones.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

381 000,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet de digue vivante et d'atténuation des inondations de la ferme Trondek Hwechin

Durée : du 27 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de la ferme Tr'ondek Hwechin comprend la construction et la création de 2 systèmes de digues vivantes le long de l'étang, la construction de 4 systèmes de fossés, y compris des cultures de petits fruits récoltables et d'autres espèces de vivaces, pour atténuer une zone à haut risque d'inondation. Ils élargiront et amélioreront également le réseau de sentiers existant en ajoutant 5 sentiers pour soutenir la sensibilisation communautaire et l'accès aux terres agricoles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Dawson City, Yukon, CA

153 436,00 $

27 mars 2025

gouvernement

Entente :

Installation d'une infrastructure de transport en commun pour soutenir le système de transport en commun T:GO pour la ville de Tillsonburg, Ontario

Durée : du 27 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Installer 12 abribus, des supports à vélos, des panneaux de signalisation, des cartes et des bancs dans la ville de Tillsonburg pour soutenir l'utilisation et les connexions au système intercommunautaire pour la connectivité régionale/provinciale au T:Go Transit.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Tillsonburg, Ontario, CA

164 000,00 $

27 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Planification de la gestion intégrée de l'estran dans le bassin du Fraser

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA

20 000,00 $

27 mars 2025

autre

Entente :

Accroître l'engagement des pêcheurs dans l'éolien en mer

Numéro de l’entente :

OWPP-G05

Durée : du 27 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de pré-développement de l'énergie éolienne en mer
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5H5

30 000,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer l'état de préparation à l'éolien en mer

Numéro de l’entente :

OWPP-G07

Durée : du 27 mars 2025 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de pré-développement de l'énergie éolienne en mer
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

10 065 182,00 $

27 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2

Numéro de l’entente :

CFF-A-2144N

Durée : du 27 mars 2025 au 29 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : HIGH RIVER, Alberta, CA T1V 1M4

2 153 704,00 $

27 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2

Numéro de l’entente :

CFF-A-2144N

Durée : du 27 mars 2025 au 29 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : HIGH RIVER, Alberta, CA T1V 1M4

693 000,00 $

27 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Spectroscopie à photons intriqués avec avantage quantique

Numéro de l’entente :

1027005

Durée : du 27 mars 2025 au 30 mars 2028
Description :

Le projet fera la démonstration du fonctionnement du premier spectromètre quantique capable de mesurer simultanément le spectre d’absorption et l’indice réfractif d’une molécule. Le but est de démontrer le fonctionnement d’un instrument qui 1) utilise un effet mécanique quantique pur pour procurer une capacité de captage unique, 2) possède une sensibilité supérieure à celle des microscopes analogues classiques et 3) facilite la prise de mesures simplement et rapidement, ce qui permettra son déploiement dans d’autres laboratoires expérimentaux. L’équipe développera une configuration optique s’appuyant sur des paires de photons intriqués et sur un effet d’interférence Hong-Ou-Mandel afin de mesurer les propriétés optiques des échantillons moléculaires au moyen de technologies de détection de photons uniques à résolution spectrale. Des modèles analytiques permettant de procéder à des simulations et à l’adaptation des mesures expérimentales seront développés ainsi que des algorithmes d’apprentissage machine pour accélérer les expériences. De multiples prototypes de spectromètre quantique seront étudiés et optimisés afin de trouver un moyen de générer l’avantage quantique. Le projet jettera les bases du développement d’un instrument de captage quantique avec application dans de nombreux secteurs industriels et universitaires au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5