Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
7 mars 2018
Radiation Pattern Engineering using Metasurface Antennas for avoiding Physical Obstacles in non-LOS 5G Wireless Networks
EGP
25 000,00 $
14 juin 2017
Using deep learning to detect and track all modes in traffic videos
EGP
125 985,00 $
22 févr. 2016
Accord de contribution pour l'exercice financier 2015-2016 au montant de 32 340 $.
312 838,00 $
31 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 186 853 $.
150 000,00 $
12 juil. 2017
Next generation motion controller and synthesis for game characters
CRDPJ
25 000,00 $
12 juil. 2017
Ensuring connectivity in emergency situations using D2D and UAV-aided wireless multihopx000D
communications
EGP
503 580,08 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents
7448927 P012207001
; (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.
25 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
178468
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
600 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs
969418
Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.
370 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
13277 - Mélange intelligent « UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing »
935516
« UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing with Puratos (UK) Ltd. » L'intelligence artificielle et l'apprentissage machine seront adoptés dans les opérations d'unités de mélange de poudres dans l'industrie alimentaire et des boissons afin d'améliorer l'efficacité d'une unité d'opération clé, en se concentrant sur l'efficacité fondamentale de la fabrication pour réduire les coûts commerciaux, améliorer la sécurité des travailleurs et diminuer la consommation énergétique.