Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

gouvernement

Entente :

Transforming Workplace Systems to Build Sustainable Capacity for Inclusion of Diverse Youth

Numéro de l’entente :

020146460

Durée : du 27 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2E8

17 532,00 $

27 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nature for All Baxter Boardwalk

Numéro de l’entente :

020148466

Durée : du 27 mars 2025 au 26 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Manotick, Ontario, CA K4M1A8

83 446,00 $

27 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Enabling Accessibility Funds – Small project component - Workspace

Numéro de l’entente :

020774584

Durée : du 27 mars 2025 au 26 mars 2027
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V1A7

268 000,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation d’un parc urbain national à Victoria

Numéro de l’entente :

GC-2905

Durée : du 27 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la revitalisation du lien culturel de la communauté de Malahat (MÁLEXEŁ) avec le milieu marin grâce à une capacité d'intendance accrue. Les gardiens de Malahat maintiendront une présence constante sur les eaux et les rivages pour observer régulièrement les activités, la présence des espèces et les impacts du développement. Ces observations sont essentielles à la compréhension du territoire, à un leadership éclairé, à une prise de décision communautaire et à un lien avec l'environnement. Cette capacité permettra aux Malahat Guardians de poursuivre leur engagement auprès de la réserve de parc national des Îles-Gulf et du programme des épaulards résidents du Sud.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

86 537,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des Gardiens Lyackson

Numéro de l’entente :

GC-2918

Durée : du 27 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient le programme des Gardiens de la Première Nation Lyackson avec des initiatives telles que la gestion des sentiers, des sites de mises à l’eau de kayak, la protection de sites archéologiques et culturellement sensibles et l'engagement et l'éducation des visiteurs sur leur île. Cela offrira également aux jeunes membres la possibilité de travailler avec les Gardiens et d’en faire un cheminement de carrière.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

25 000,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation en recherche et sauvetage

Numéro de l’entente :

GC-2990

Durée : du 27 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet de soutenir un programme de formation en recherche et sauvetage, qui améliorera grandement le renforcement des capacités en cours avec les jeunes Autochtones et les membres de la communauté de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

205 000,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Deux parcs, une destination

Numéro de l’entente :

GC-2872

Durée : du 27 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la Société Makivvik afin de renforcer les capacités en matière de tourisme et d’infrastructures et pour offrir aux Inuits davantage de possibilités de se rapprocher de leur terre natale dans les parcs Kuururjuaq et des Monts Torngat et de partager leurs histoires. Cela contribuera à renforcer le rôle des Inuits en tant que gardiens de ces terres et à préserver et à partager le savoir inuit.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution du Canada au Fonds pour le patrimoine mondial de l'UNESCO

Numéro de l’entente :

GC-2986

Durée : du 27 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient les activités de l'UNESCO liées à la Convention du patrimoine mondial, et plus particulièrement les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour reconnaître le rôle des peuples autochtones dans l'identification, la gestion, la protection et la mise en valeur du patrimoine mondial.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Paris, FR 75007

19 140,00 $

27 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Efforts de rétablissement de l'espèce du bison des bois

Numéro de l’entente :

GC-2926

Durée : du 27 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation de Mikisew Cree First Nation à d'importants efforts de conservation liés au bison des bois qui ont lieu dans le parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0011109

Numéro de l’entente :

PC0011109

Durée : du 27 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Organiser la conférence Our Water, Our Right, Our Life (notre eau, notre droit, notre vie) à Winnipeg, au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8