Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 449 138,00 $
27 mars 2025
gouvernement
Transforming Workplace Systems to Build Sustainable Capacity for Inclusion of Diverse Youth
020146460
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
17 532,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nature for All Baxter Boardwalk
020148466
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
83 446,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Enabling Accessibility Funds – Small project component - Workspace
020774584
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
268 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation d’un parc urbain national à Victoria
GC-2905
Cette contribution soutient la revitalisation du lien culturel de la communauté de Malahat (MÁLEXEŁ) avec le milieu marin grâce à une capacité d'intendance accrue. Les gardiens de Malahat maintiendront une présence constante sur les eaux et les rivages pour observer régulièrement les activités, la présence des espèces et les impacts du développement. Ces observations sont essentielles à la compréhension du territoire, à un leadership éclairé, à une prise de décision communautaire et à un lien avec l'environnement. Cette capacité permettra aux Malahat Guardians de poursuivre leur engagement auprès de la réserve de parc national des Îles-Gulf et du programme des épaulards résidents du Sud.
86 537,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme des Gardiens Lyackson
GC-2918
Cette contribution soutient le programme des Gardiens de la Première Nation Lyackson avec des initiatives telles que la gestion des sentiers, des sites de mises à l’eau de kayak, la protection de sites archéologiques et culturellement sensibles et l'engagement et l'éducation des visiteurs sur leur île. Cela offrira également aux jeunes membres la possibilité de travailler avec les Gardiens et d’en faire un cheminement de carrière.
25 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en recherche et sauvetage
GC-2990
Cette contribution permet de soutenir un programme de formation en recherche et sauvetage, qui améliorera grandement le renforcement des capacités en cours avec les jeunes Autochtones et les membres de la communauté de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding.
205 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Deux parcs, une destination
GC-2872
Cette subvention soutient la Société Makivvik afin de renforcer les capacités en matière de tourisme et d’infrastructures et pour offrir aux Inuits davantage de possibilités de se rapprocher de leur terre natale dans les parcs Kuururjuaq et des Monts Torngat et de partager leurs histoires. Cela contribuera à renforcer le rôle des Inuits en tant que gardiens de ces terres et à préserver et à partager le savoir inuit.
50 000,00 $
27 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Fonds pour le patrimoine mondial de l'UNESCO
GC-2986
Cette contribution soutient les activités de l'UNESCO liées à la Convention du patrimoine mondial, et plus particulièrement les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour reconnaître le rôle des peuples autochtones dans l'identification, la gestion, la protection et la mise en valeur du patrimoine mondial.
19 140,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Efforts de rétablissement de l'espèce du bison des bois
GC-2926
Cette contribution soutient la participation de Mikisew Cree First Nation à d'importants efforts de conservation liés au bison des bois qui ont lieu dans le parc national Wood Buffalo.
5 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0011109
PC0011109
Organiser la conférence Our Water, Our Right, Our Life (notre eau, notre droit, notre vie) à Winnipeg, au Manitoba