Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 537,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme des Gardiens Lyackson
GC-2918
Cette contribution soutient le programme des Gardiens de la Première Nation Lyackson avec des initiatives telles que la gestion des sentiers, des sites de mises à l’eau de kayak, la protection de sites archéologiques et culturellement sensibles et l'engagement et l'éducation des visiteurs sur leur île. Cela offrira également aux jeunes membres la possibilité de travailler avec les Gardiens et d’en faire un cheminement de carrière.
25 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation en recherche et sauvetage
GC-2990
Cette contribution permet de soutenir un programme de formation en recherche et sauvetage, qui améliorera grandement le renforcement des capacités en cours avec les jeunes Autochtones et les membres de la communauté de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding.
205 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Deux parcs, une destination
GC-2872
Cette subvention soutient la Société Makivvik afin de renforcer les capacités en matière de tourisme et d’infrastructures et pour offrir aux Inuits davantage de possibilités de se rapprocher de leur terre natale dans les parcs Kuururjuaq et des Monts Torngat et de partager leurs histoires. Cela contribuera à renforcer le rôle des Inuits en tant que gardiens de ces terres et à préserver et à partager le savoir inuit.
50 000,00 $
27 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Fonds pour le patrimoine mondial de l'UNESCO
GC-2986
Cette contribution soutient les activités de l'UNESCO liées à la Convention du patrimoine mondial, et plus particulièrement les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour reconnaître le rôle des peuples autochtones dans l'identification, la gestion, la protection et la mise en valeur du patrimoine mondial.
19 140,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Efforts de rétablissement de l'espèce du bison des bois
GC-2926
Cette contribution soutient la participation de Mikisew Cree First Nation à d'importants efforts de conservation liés au bison des bois qui ont lieu dans le parc national Wood Buffalo.
615 000,00 $
27 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour une meilleure connaissance de la situation au Nunatsiavut
165351
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées les peuples autochtones et inuits et les femmes. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
100 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226724
226724
Élaborer une stratégie régionale pour maximiser les possibilités dans le secteur minier
172 806,37 $
26 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227269
227269
Soutenir le kiosque du Canada atlantique au salon mondial Seafood Expo 2025
58 347,00 $
26 mars 2025
gouvernement
227300
227300
Soutenir Prix de l’exportation du N.-B. 2025 et programme de formation à l’exportation
1 160 000,00 $
26 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
227035
227035
Fournir financement pluriannuel pour offrir programmes d’innovation et d’entrepreneuriat