Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
17 oct. 2022
Food Connects
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 000,00 $
17 oct. 2022
Celebrating Collingwood's Veterans in Honour of the Queen's Platinum
1347475
Programme des célébrations et commémorations
294 000,00 $
17 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1821
Cette contribution permet à la Métis Nation British Columbia (MNBC) de renforcer ses capacités internes pour participer et inclure des perspectives et des connaissances métisses dans l’élaboration des programmes nationaux de parcs urbains et de corridors écologiques.
53 188,00 $
17 oct. 2022
gouvernement
000022157
000022157
Agrandir Heritage Park et prolonger les routes de transport actif à Peachland, C.-B. - budget de 2021
98 500,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023223
000023223
Élargir les services d'hébergement existants à Dease Lake, C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023224
000023224
Prolonger la saison touristique par l'amélioration des installations à Nimmo Bay - budget de 2021
750 000,00 $
17 oct. 2022
gouvernement
000023163
000023163
Améliorer le sentier Lake Loop de Coquitlam, C.-B. - budget de 2021
10 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
S.P. BADU CORP.-2022-2023-1000754
1000754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cavalier Industries Ltd-2022-2023-1000895
1000895
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Tochtech Technologies Ltd.-2022-2023-999534
999534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.